Journée internationale du testament
Journée internationale du testament *** Le 13 septembre, c’est la Journée Internationale du Testament. De quoi s’agit-il ? Qui a initié cet journée ? Quels sont les enjeux ? Eléments de réponse.
Résultats de recherche pour transmettre
Transmission du savoir à l’école
Transmission du savoir *** La rentrée des classes approche et comme chaque année, l’effervescence est la même. Listes de fournitures, cartables neufs et mines de crayons bien taillés. La dernière quinzaine du mois d’août annonce la fin des vacances, le retour tant attendu pour des millions d’élèves dans des salles de classe, les cahiers, les cours […]
Peut-on déshériter un enfant ?
Peut-on déshériter un enfant ? *** Vous l’ignorez peut-être, comme beaucoup de personnes, mais certaines règles sont préétablies en matière de succession. Ainsi on ne peut, en aucun cas, déshériter un enfant. En effet vous ne pouvez pas écarter de la succession un enfant car il est héritier réservataire. On peut, cependant, le désavantager. Nous […]
Quels sont les droits légaux des héritiers en cas de décès ?
Contrairement à idées reçues et encore particulièrement tenaces dans l’opinion, il n’est plus possible de déshériter ses enfants. Le Code Civil napoléonien a définitivement mis fin à cette règle de l’ancien droit qui s’appliquait sous l’ancien régime. Des règles strictes, d’application impérative, ont ainsi été instituées afin de réserver aux héritiers une part légale de la […]
Concession funéraire : revue globale
Concession funéraire *** A quand remontent les premières concessions funéraires ? Quelle est la législation qui entoure les concessions funéraires en 2015 ? Quel est le prix d’une concession funéraire ? Que faire après l’achat d’une concession funéraire ? Petite revue globale sur la concession funéraire.
Condoléances : Présenter ses condoléances, les bonnes pratiques
Présenter ses condoléances *** Rares sont les mots de la langue française que l’on utilise lors d’une seule occasion. Celui là est extrêmement explicite. Il s’agit de « Condoléances ». Un mot rarement employé au singulier. On a coutume de présenter « ses » condoléances. On présente, généralement, ses condoléances par l’envoi d’une carte, d’un message de condoléances, et pourtant […]
Modèle de testament olographe
Le testament olographe est le testament le plus utilisé en France. Quoique très simple à réaliser, il peut être nécessaire d’utiliser un modèle de testament olographe pour le rédiger. De nombreux modèle de testament olographe sont disponibles sur internet, mais ils sont bien souvent loin d’être personnalisés. Pourtant le testament olographe porte sur le patrimoine […]
GOOGLE : Droit à l’oubli !
Droit à l’oubli, une notion assez abstraite et dépourvue de définition officielle. Mais qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ? Existe t-il une conception générale, Européenne du droit à l’oubli ? Qu’en est-il du droit à l’oubli d’une personne décédée, quelles outils sont disponibles pour le proche du décédé pour faire valoir ses droits ? Éléments de […]
Succession et famille recomposée, ce qu’il faut savoir.
Que la recomposition familiale soit le fruit d’une nouvelle situation matrimoniale (remariage, concubinage , PACS ) ou de la coexistence d’enfants de filiations différentes (légitimes, etc.), plusieurs notions se mêlent étroitement : famille par le sang et famille affective, patrimoine d’origine familiale et patrimoine créé, administration légale etc.
La clause d’attribution intégrale dans le régime de la communauté universelle
Clause d’attribution intégrale de la communauté universelle *** En 2010, 83% des mariages célébrés en France l’étaient sans contrat de mariage. En l’absence de démarche particulière / contrat de mariage, les époux sont soumis, depuis la loi du 13 juillet 1965 entrée en vigueur le 1er février 1966, au régime de la communauté légale réduite aux […]