Quels documents à conserver après un décès ?

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Qu’il s’agisse de documents en rapport avec une succession ou de documents concernant la vie courante, une fois les formalités accomplies autour des obsèques, il reste à la famille un nombre considérable de papiers à gérer.

Comment faire un tri utile et que faut-il absolument conserver ?

Il s’agit tout d’abord de bien différencier les documents administratifs type quittance EDF loyer ou allocations familiales qui ont une importance limitée dans le temps, des documents légaux dont on ne doit jamais se débarrasser.

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation, testament, livret militaire …

Concernant les autres documents, toutes les durées indiquées ci -après sont minimales, ce qui signifie que l’on peut évidemment les conserver bien plus longtemps. Désormais, il est aussi possible de numériser tous ses documents (officiels ou non) afin de pouvoir en garder une copie dans un coffre-fort numérique ou par exemple sur un disque dur externe. Ceci facilitera les échanges avec les services administratifs et les demandes de duplicata en cas de perte ou de vol des papiers originaux.

Vous avez hérité de la voiture de votre père :

Vous devez donc conserver :

  • Toutes les factures d’achat et d’entretien tant que le véhicule n’est pas vendu, cédé ou détruit.
  • Les certificats de cession du véhicule en cas d’un éventuel litige avec le nouveau propriétaire.
  • Les contrats d’assurance (ils doivent se conserver deux ans après la date d’échéance du contrat).
  • Les dossiers de sinistre en rapport avec le véhicule sont à conserver durant 10 ans.

L’assurance habitation :

Tous les contrats d’assurance doivent être conservés durant deux ans après la date d’échéance du contrat. Il faut y ajouter les courriers de résiliation.

Concernant les sinistres (dégâts des eaux, incendie, cambriolage …) les dossiers doivent se conserver durant 10 ans.

L’assurance vie :

Les bénéficiaires de l’assurance-vie du défunt doivent conserver les documents durant 10 ans dès qu’ils ont connaissance de leur qualité d’ayant-droit.

Les impôts :

Avis d’imposition et déclaration de revenus : 3 ans à compter de l’année suivant celle de l’imposition.

Taxe foncière, taxe d’habitation : 1 an ou 3 ans si la personne était exonérée ou bénéficiait d’abattements.

Les documents en rapport avec le logement

Si le parent était propriétaire :

Tous les documents concernant le titre de propriété, les actes légaux qui s’y rapportent et les attestations de travaux sont à conserver pour une durée illimitée. De même, les procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété qui peuvent être demandés en cas de revente du bien.

Il faut aussi conserver les justificatifs de paiement des charges de copropriété.

Si le parent était locataire :

– Contrat de location, quittance et état des lieux : 3 ans après la fin de la location

– Révision du loyer : 1 après la fin de la location

– Aide Personnalisé au Logement :  justificatif du paiement – 2 ans après le dernier versement.

–  Factures dans le logement :

  • Factures concernant des travaux : 2 ans pour des travaux légers, 10 ans pour du gros œuvre
  • Eau, électricité, Gaz : 5 ans
  • Téléphone et internet : 1 an
  • Entretien Chaudière : 2 ans
  • Ramonage : 1 an

Les documents en rapport avec une activité professionnelle sont à conserver 3 ans après la date de fin d’activité.

ATTENTION : les bulletins de paiement de la pension de retraite doivent être conservés indéfiniment. Ils seront nécessaire au calcul des droits en vue de l’obtention d’une pension de réversion.

En cas de doute sur n’importe quel document, (mutuelles, allocations familiales, sécurité sociale …)  il vaut mieux le conserver tant que l’on est pas certain que tous les comptes ont bien été clôturés.

Certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants-droits durant 5 années à compter de la date du décès.

Sophie Farrugia

Rédactrice Web Freelance

De formation littéraire, Sophie a travaillé durant une quinzaine d’année au sein de l’événementiel et de la télévision. Une reprise d'études en 2010 en licence de psychologie lui donne envie de créer sa structure de rédactrice indépendante pour plusieurs plateformes. Elle est chroniqueuse sur des sites comme AlloLeCiel, Scribium (exSuite 101) ou le blog de Testamento.