Archives de catégorie : Actualité

Fondation : création, reconnaissance et legs

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Fondation : création, reconnaissance et legs

Fondation : création, reconnaissance et legs

Fondation : définition

La fondation est juridiquement définie par l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Cette loi sur le développement du mécénat définit notamment le régime juridique applicable aux fondations.

La fondation est l’acte par lequel un ou plusieurs donateurs décident d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général sans recherche de profits. L’objectif d’une fondation ne doit pas être de servir des intérêts privés. Par apport à l’association, elle repose sur l’engagement financier de ces créateurs et ne comporte aucun membre mais des donateurs.

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Transmission du savoir à l’école

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Transmission du savoir *** La rentrée des classes approche et comme chaque année, l’effervescence est la même. Listes de fournitures, cartables neufs et mines de crayons bien taillés. La dernière quinzaine du mois d’août annonce la fin des vacances, le retour tant attendu pour des millions d’élèves dans des salles de classe, les cahiers, les cours d’école et les devoirs. Tout recommence pour le plus grand plaisir des enfants qui vont retrouver leurs copains abandonnés durant tout l’été et des parents qui eux vont goûter à un peu plus de régularité dans leur quotidien.

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Peut-on déshériter un enfant ?

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Peut on déshériter un enfant
Peut on déshériter un enfant ? – Peut on déshériter un fils ?

Peut-on déshériter un enfant  ? *** Vous l’ignorez peut-être, comme beaucoup de personnes, mais certaines règles sont préétablies en matière de succession. Ainsi on ne peut, en aucun cas, déshériter un enfant. En effet vous ne pouvez pas écarter de la succession un enfant car il est héritier réservataire. On peut, cependant, le désavantager.  Nous répondons clairement à ces deux problématiques dans l’article qui suit, à savoir : peut-on déshériter un enfant ? Comment désavantager un enfant ?

Utilisez le kit info succession, développé avec des notaires et des avocats. Il permet de connaître, avec des explications personnalisées et détaillées, vos héritiers et votre situation successorale.

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Evolution du droit successoral européen : loi du 17 août

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Evolution du droit successoral européen : loi du 17 août

Evolution du droit successoral européen : loi du 17 août

Droit successoral européen ***  La réglementation européenne sur les successions internationales va être simplifiée à partir du 17 août 2015. Pour les biens mobiliers comme immobiliers, la loi successorale applicable sera celle du lieu de dernière résidence du défunt, à moins qu’il ne choisisse celle de sa nationalité. Par exemple, pour un allemand résidant de manière habituelle en France, ce sera le droit successoral français qui s’appliquera.

Retour sur ce nouveau cadre.

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Affaire Vincent Lambert : les directives anticipées (2)

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 Trois ans de procédure judiciaire ont finalement abouti à une non-décision ce jeudi 23 juillet 2015 pour statuer sur le sort de Vincent Lambert.

Vincent Lambert sera maintenu en vie… Jusqu’à quand ?.

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Directives anticipées : l’affaire Vincent Lambert

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Trois ans de procédure judiciaire ont finalement abouti à une non-décision ce jeudi 23 juillet 2015 pour statuer sur le sort de Vincent Lambert. Vincent Lambert sera maintenu en vie… Jusqu’à quand ?

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Condoléances : Présenter ses condoléances, les bonnes pratiques

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Présenter ses condoléances : les bonnes pratiques
Présenter ses condoléances : les bonnes pratiques

Présenter ses condoléances *** Rares sont les mots de la langue française que l’on utilise lors d’une seule occasion.

Celui là est extrêmement explicite. Il s’agit de « Condoléances ». Un mot rarement employé au singulier. On a coutume de présenter « ses » condoléances. On présente, généralement, ses condoléances par l’envoi d’une carte, d’un message de condoléances, et pourtant il existe de nombreuses autres manières de soutenir une personne endeuillée. Explications.

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Aoutien : les dix commandements du vacancier serein

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Amis aoûtiens, les vacances approchent. Tandis que les juillettistes profitent déjà à plein de congés bien mérités, Testamento propose aux aoûtiens une petite check-list de ce qu’il ne faut pas oublier avant le grand départ : les dix commandements du vacancier serein.

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GOOGLE : Droit à l’oubli !

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GOOGLE : Droit à l’oubli !

GOOGLE : Droit à l’oubli !

Droit à l’oubli, une notion assez abstraite et dépourvue de définition officielle. Mais qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ? Existe t-il une conception générale, Européenne du droit à l’oubli ? Qu’en est-il du droit à l’oubli d’une personne décédée, quelles outils sont disponibles pour le proche du décédé pour faire valoir ses droits ? Éléments de réponse.

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8 bonnes raisons de croire en la France

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8 bonnes raisons de croire en la France

8 bonnes raisons de croire en la France

Chaque année, les français se rassemblent autour d’une cocarde avec la ferme intention de commémorer la prise de la Bastille et la Révolution Française. Le 14 juillet est une date où le patriotisme est de toutes les conversations. Pourtant, nul besoin de se fendre d’un cocorico bien aigu pour envisager la France avec fierté et honneur. Il suffit simplement de poser son regard sur une France qui a tout pour réussir.

Voici un bref état des lieux en 8 points d’un pays en constante évolution, et où il y fait bon vivre.

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