Archives de catégorie : Actualité

Saint Valentin : le cadeau ultime ?

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Saint Valentin : il n’est pas trop tard !

Vous êtes à court d’idées pour la Saint-Valentin ? Il est possible cette année d’offrir le cadeau ultime, preuve d’amour à votre moitié. Un testament ! Grâce à Testamento, voici une solution en ligne, simple et facile à mettre en oeuvre, avec bien sûr le sérieux de la démarche, 100% légale.

Un testament en faveur de votre moitié sera d’autant plus pertinent que vous êtes pacsé (aucune protection sans testament), marié sans enfant (les parents entrent dans la succession) ou marié avec des enfants d’union précédente (les droits du conjoint sont réduits)….

Joyeuse Saint Valentin à tous les amoureux !

 

Contester un testament : Les cas de contestation d’un testament

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acte avocat

contester un testament

Après le décès du testateur, certaines revendications de la part des héritiers peuvent se faire entendre. En soit, un testament est un acte juridique attaquable, et il peut l’être pour de nombreuses raisons. Continuer la lecture →

Indignité successorale

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Indignité successorale

Indignité successorale

Pour venir à la succession d’un défunt, l’héritier doit remplir deux conditions : exister au jour de la succession et ne pas être frappé d’indignité. En effet, l’article 725 du code civil dispose que « pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou avoir déjà été conçu, naître viable ».

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Les dettes du défunt : Hériter d’une dette

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Hériter d'une dette
Hériter d’une dette

Au décès, le patrimoine du défunt est automatiquement transmis à ses héritiers, dont la loi, à défaut de volonté exprimée, en désigne l’ordre. En principe, cette transmission des biens et droits successoraux s’opère de plein droit à leur profit.  

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Envoi en possession : Réforme de la loi de modernisation

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Envoi en possession

Envoi en possession

Ayant notamment pour but de « recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles », la loi dite J21 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a discrètement déjudiciarisé l’envoi en possession. Continuer la lecture →

Legs à une personne résidant à l’étranger

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Legs à un étranger

Legs à un étranger

En présence d’éléments internationaux dans une succession (appelé élément d’extranéité en droit), il convient de se poser la question de savoir quelle loi sera applicable à la succession. La convention de Washington du 26 octobre 1973 a instauré le testament international permettant de régler les succession en présence de cet élément d’extranéité. Continuer la lecture →

Les causes de contestation d’un testament

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Contester un testament

Les causes de contestation d’un testament

Après le décès du testateur, certaines revendications de la part des héritiers peuvent se faire entendre. En soit, un testament est un acte juridique attaquable, et il peut l’être pour de nombreuses raisons. Continuer la lecture →

Contester un testament

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contester un testament

Contester un testament

Un testament, de manière générale, a pour objet « positif » de désigner la ou les personnes qui bénéficieront, une fois le décès intervenu, de la transmission de certains biens. D’un point de vu négatif, le testament peut également permettre d’écarter une personne de la succession en le déshéritant.

Que ce soit de son vivant ou à son décès, le testament peut être attaquable. Continuer la lecture →