La perte d’un proche augure des moments de stress auxquels il est difficile d’échapper. Ces moments se complètent bien souvent par l’ouverture d’une succession. Bonne surprise pour certains membres de la famille, mauvaise pour d’autres, à moins de refuser une succession, il va falloir y consacrer du temps et de l’intérêt, surtout lorsqu’elle concerne plusieurs héritiers. Dans certains cas, un recel successoral peut apparaître : il s’agit d’un détournement de succession.
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Recel successoral
Caractérisée par la mauvaise foi et l’intention frauduleuse, le recel est sanctionné sur un plan civil lorsqu’il porte sur des successions…. Continuer la lecture
Recel de succession
Les héritiers peuvent être parfois tentés de s’attribuer une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit et rompre l’égalité dans le partage successoral. Il s’agit alors de recel successoral, délit sanctionné par l’article 778 du Code civil, qui consiste à détourner un objet de la succession en vue de se l’approprier.