Décès, obsèques puis réunion de famille, le schéma reste toujours le même.

La perte d’un proche augure des moments de stress auxquels il est difficile d’échapper. Ces moments se complètent bien souvent par l’ouverture d’une succession. Bonne surprise pour certains membres de la famille,  mauvaise pour d’autres, à moins de refuser une succession, il va falloir y consacrer du temps et de l’intérêt, surtout lorsqu’elle concerne plusieurs héritiers.

En effet, aucune famille n’est à l’abri d’une manœuvre frauduleuse ou d’une personne malveillante qui détournerait une succession  pour servir ses propres intérêts.

Certains n’hésitent pas à détourner des biens ou des sommes d’argent au détriment d’autres héritiers, on appelle cela le recel successoral, ou plus simplement, le détournement de succession.

Identifier le recel successoral

La loi française est extrêmement simple en matière de succession. Il est donc tout aussi simple de se renseigner sur ses droits lorsque l’on est sur le point d’hériter.

Lors de l’ouverture d’une succession, si des soupçons commencent à apparaître sur l’un des héritiers, il faut immédiatement savoir que la loi sanctionne ces agissements. Toute personne faisant acte de recel successoral commettra un délit pénal en étant identifiée comme «celui qui, sciemment et de mauvaise foi, se prévaut d’un acte de notoriété inexact» (article 730-5 du Code civil) ou l’héritier qui a «dissimulé l’existence d’un cohéritier» (article 748 du Code civil).

Les exemples de recel successoral

Le receleur sera identifié comme tel dès lors qu’au sein de la succession,  ses agissements auront pour effet l’appropriation immédiate des biens du défunt (assurances-vie, argent, biens immobiliers, bijoux, œuvres d’art …), brisant ainsi toute équité entre les autres héritiers :

En matière de fraude à l’insu des co-héritiers, on peut citer par exemple :

• La dissimulation ou l’enlèvement de meubles, objets de valeurs, œuvres d’art, bijoux…
• La production de faux documents (faux testament, fausse procuration, …)
• La falsification de documents
• L’utilisation d’une procuration pour retirer de l’argent en nombre sur les comptes bancaires du défunt.

En dehors de l’appropriation des biens ou de l’argent, le détournement d’une succession  peut aussi s’effectuer par la dissimulation d’un co-héritier.

Un co-héritier oublié au cœur d’une succession, c’est toujours plus de biens ou d’argent à se partager entre les héritiers qui restent.

Cette omission peut s’appliquer lorsque les héritiers (ou l’un des héritiers) :

• «oublient» de déclarer une personne dans la succession alors qu’ils en connaissent l’existence.

• omettent de produire les documents officiels qui pourraient augurer des conséquences sur la succession.
• détruisent ou dissimulent un testament dont ils avaient connaissance alors même que ledit testament mentionnait une tierce personne.
• «oublient» de déclarer une dette envers le défunt (un prêt) qui permettrait de ne pas rembourser la succession (et de ce fait léser les autres héritiers).

Que faire en cas de recel successoral ?

Si vous êtes sur le point d’hériter et que vous soupçonnez l’un de vos proches d’un détournement de succession, il est préférable de demander au notaire chargé de la succession d’établir très rapidement l’inventaire des biens du défunt. Il est aussi possible de solliciter auprès du Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du défunt, la pose de scellés sur les biens concernant la succession (spécifiquement les biens immobiliers).

Dans un second temps, il sera essentiel  de rassembler un maximum de preuves avant d’entamer une action en justice.

Ces preuves peuvent se constituer de :

• Témoignages
• Relevés de comptes bancaires
• Constat d’huissiers, inventaire de biens …
• Factures
• Photos

Se faire assister par un avocat est préférable dans ce genre de procédure.

Quelles sanctions pour le receleur successoral ?

Si une procédure en justice a été entamée et que le receleur est reconnu coupable, alors il sera privé de la part de succession qu’il aurait du recevoir sur tous les biens détournés. Une part qui sera attribuée aux autres héritiers.

Il devra restituer les biens et surtout les revenus tirés du recel :  intérêts générés par les sommes d’argent détournées.

Il sera également condamné à payer des dommages et intérêts aux autres héritiers.