Recel successoral : comment identifier le détournement de succession

Décès, obsèques puis réunion de famille, le schéma reste toujours le même.

La perte d’un proche augure des moments de stress auxquels il est difficile d’échapper. Ces moments se complètent bien souvent par l’ouverture d’une succession. Bonne surprise pour certains membres de la famille, mauvaise pour d’autres, à moins de refuser une succession, il va falloir y consacrer du temps et de l’intérêt, surtout lorsqu’elle concerne plusieurs héritiers.

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Qu’est-ce que le recel successoral ?

Recel de succession

Recel de succession

Les héritiers peuvent être parfois tentés de s’attribuer une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit et rompre l’égalité dans le partage successoral. Il s’agit alors de recel successoral, délit sanctionné par l’article 778 du Code civil, qui consiste à détourner un objet de la succession en vue de se l’approprier.

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