assurance en ligne
A l’aube du XXIème siècle, internet a connu une croissance exponentielle. Rapidement, nombreuses ont été les sociétés de toute forme, compagnies d’assurances, mutuelle à rapidement comprendre l’enjeu du commerce électronique. Continuer la lecture
A l’approche du premier tour des élections présidentielles de 2017, nous vous proposons de faire le point sur les propositions de certains candidats relatives au droit des successions.
L’écrivain Félix-Antoine Savard disait « j’ai beaucoup mieux à faire que m’inquiéter de l’avenir : j’ai à le préparer ». Le préparer certes, mais pas de n’importe quelle manière. Retour sur une disposition souvent méconnue : la succession future. Continuer la lecture
délais succession
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, à compter du 1er janvier 2007, le délai pour prendre sa décision quant à la succession a été raccourci. Continuer la lecture
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite « de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées » a introduit en droit français une nouvelle catégorie d’acte juridique à mi-chemin entre l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Continuer la lecture
Succession Monaco
Ville ouverte sur le monde, Monaco accueille plus de 120 nationalités différentes, dont 28% de la population résidente est française, 17% sont italiens et 6% britanniques. Mais, sur un territoire si petit (2,02 km2) comprenant tant de nationalités cohabitantes, quelles sont les règles régissant les successions ? Continuer la lecture
dépouille corps
Lorsqu’une personne décède et que son corps n’est pas réclamé que se passe-t-il ? Il est possible que la personne ne puisse pas être physiquement identifiée ou qu’elle ne puisse pas l’être car elle n’avait pas ses documents d’identité sur elle au jour du décès ou encore parce qu’elle n’a tout simplement aucune famille. Dans ce cas, si personne ne réclame son corps, que devient-il ? Continuer la lecture
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 instituant le conjoint successible héritier réservataire en l’absence de descendants a considérablement amélioré les droits de ce dernier dans la succession de son époux précédé. Toutefois, le conjoint survivant n’est considéré comme un héritier , que dans l’hypothèse ou il ne serait pas divorcé par un jugement devenu définitif.
Continuer la lecture
Curatelle et testament
Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs modifie les règles applicables aux majeurs protégés dans un contexte démographique de vieillissement de la population. Cette réforme s’inscrit dans une réelle volonté de replacer la personne protégée au cœur des mesures de protection tout en renforçant son autonomie personnelle et en limitant le domaine des mesures de protection. Continuer la lecture
Incapacité de recevoir de certains professionnels :
En droit français, l’article 902 du code civil énonce le principe selon lequel « toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Continuer la lecture