Succession sans enfant, comment s’organise-t-elle ?

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Succession sans enfant, comment s’organise-t-elle

Succession sans enfant, comment s’organise-t-elle

Succession sans enfant : « Je n’ai pas eu d’enfant, et je n’en aurai pas : à qui iront mes biens lors de mon décès ? » La loi à tout prévu. Quand il n’y a pas de descendance, la succession du défunt est automatiquement transmise à ses héritiers les plus proches, parmi lesquels le conjoint survivant figure en bonne place. Cependant, il est aussi possible d’avantager plutôt que son conjoint ou partenaire de PACS, un proche, une association ou une fondation porteuse d’un projet auquel on tient particulièrement.

Succession sans enfant : mon conjoint ou partenaire :

Si vous vivez en couple et que vous n’avez pas d’enfant, tous vos biens ne reviendront pas au survivant. Tout dépend du cadre juridique de l’union (mariage, PACS, concubinage) et de la présence d’autres héritiers potentiels.

Une donation au dernier vivant :

Si vous êtes marié(e) et que vous souhaitez transmettre tous vos biens à votre conjoint, vous avez la possibilité de faire un testament sur testamento.fr ayant valeur de donation au dernier vivant. A défaut, il n’héritera que de la moitié des biens de la succession si vos deux parents sont toujours en vie (ou des trois quarts si votre père ou mère seulement vous survit). Attention toutefois : si vos parents vous avaient donné un bien, et que vous décédez avant eux sans descendance, ils ont le droit de reprendre ce bien…

Néanmoins, en présence de « biens de famille », les frères et sœurs ont légalement droit à la moitié de ces biens. Or avec un testament, sur Testamento.fr, ayant effet de donation au dernier vivant, la propriété de tous les biens sans exception peut être transmise au conjoint.

Exemple : Jean a hérité il y a 15 ans, de ses parents, d’une maison en Bourgogne. A son décès, il laisse comme seul héritière son épouse, Catherine, et son frère Charles. Comme ses parents ne sont aujourd’hui plus en vie, c’est Catherine qui héritera de tout, à l’exception de la maison en Bourgogne, alors considérée comme un « bien de famille ».

Non mariés : un legs !

Si vous êtes pacsé(e), il est nécessaire de prendre une disposition de votre vivant si vous souhaitez transmettre quelque chose à votre partenaire. A la différence d’un conjoint, en effet, celui-ci n’est pas légalement héritier. Il doit donc consentir, un legs par testament pour lui transmettre des biens à votre décès, en exonération totale de droits de succession. En l’absence d’enfants, vous pouvez lui léguer l’ensemble de vos biens.

Il en est de même si vous vivez en concubinage sans PACS, à la différence que la transmission au survivant dans ce cas est imposée au prix fort. Après déduction d’un abattement de 1 570 euros seulement (montant 2010), les biens reçus par testament sont soumis aux droits de succession de 60 %, tarif applicable aux personnes sans lien de parenté l’une avec l’autre.

II. Succession sans enfant : mes neveux et nièces :

A défaut de conjoint ou de partenaire, vous pouvez choisir d’avantager une ou plusieurs personnes de votre famille ou de votre entourage.

En pratique, il n’existe aucune limite à ne pas dépasser, puisqu’à défaut d’enfants et de conjoint, il n’y a pas de réserve héréditaire à respecter. La seule limite résulte de la fiscalité des transmissions à titre gratuit. En effet, plus les bénéficiaires sont d’une parenté éloignée, plus le tarif des droits de succession et de donation sera élevé :

  • entre parents jusqu’au 4e degré (des cousins sont parents au 4e degré, un oncle et ses neveux et nièces, au 3e degré), il est de 55 %.
  • Au delà, comme entre non-parents, il est de 60 %.
  • En revanche, entre frères et sœurs, la fiscalité est un peu moins stricte : après déduction d’un abattement de 15 697 euros (montant 2010), le tarif est de 35 % jusqu’à 24 069 euros de montant taxable, 45 % au-delà.

III. Succession sans enfant : une association ou une fondation :

Si vous préférez manifester votre générosité, vous pouvez consentir à un legs à une association, pour soutenir une cause qui tient à cœur, Testamento est ravis de vous proposer dorénavant cette fonctionnalité.

Grâce à notre base de données vous trouverez 2 500 associations et fondations habilitées à qui vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine.

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Adrien Naulet
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