Testament olographe : l’essentiel

Testament olographe : l’essentiel

Testament olographe : l’essentiel

Testament olographe : l’essentiel *** Un testament est le document écrit par lequel une personne précise la manière dont elle souhaite que ses biens personnels et son patrimoine soient repartis après son décès. Le testament olographe est le plus courant et le plus économique des testaments car il est effectué sous seing privé et ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire.

Il faut pourtant s’assurer de s’être bien informé avant de se mettre à le rédiger, car derrière son apparente simplicité, il y a beaucoup de pièges à éviter. Revue globale du testament olographe.

Testament olographe : comment s’assurer qu’il soit valide

A priori, l’authenticité du testament olographe est relativement facile à contester , c’est pour cette raison que la loi impose des conditions de validation strictes.

L’article 970 du code civil dispose que :

« Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme ».

Ainsi, le document doit être :

  • écrit sur papier libre et non être tapé à l’ordinateur ;
  • écrit en entier de la main du testateur ;
  • daté précisément à savoir le jour, le mois et l’année de sa rédaction ;
  • signé du testateur.

A défaut de respect de l’une de ces conditions et si aucun indice ne permet de dater le testament olographe, celui-ci est nul, c’est-à-dire pas valide et donc source de conflit entre les héritiers.

Testament olographe : à ne surtout pas faire !

  •  Enregistrer ses dernières volontés sur une vidéo : ces enregistrements n’ont aucune valeur juridique.

! N.B : Un enregistrement de ses dernières volontés sur une vidéo ne peut, en aucun cas, être considéré comme un testament olographe. Celui-ci étant un document manuscrit, écrit, daté et signé de la main du testateur (celui qui rédige le testament).

  • Écrire son testament sur un ordinateur, puis l’imprimer, ou sur une vieille machine à écrire : il ne sera pas valable non plus, même si toutes les pages comportent la signature manuscrite du testateur.

! N.B : un testament tapé sur ordinateur et imprimé ne peut en aucun cas être un testament olographe, en effet il est forcément manuscrit.

  •  Écrire son testament olographe à deux, avec son conjoint ou son concubin, ou le faire signer par ces derniers : il sera nul. Chacun doit en effet faire son propre testament.

Que faire de votre testament olographe ?

Afin d’éviter qu’un testament olographe ne disparaisse (qu’il soit égaré, voire détruit), il est possible de confier à un notaire. Celui-ci le fera enregistrer au fichier central des dispositions des dernières volontés. Le notaire chargé du règlement de la succession a l’obligation de consulter ce fichier : il saura alors si un testament a été établi et auprès de quel notaire il est déposé. Il est également possible de conserver son testament olographe chez soi ou de le déposer dans un coffre en banque, mais le risque est qu’il ne soit pas découvert à temps, lors de l’ouverture de la succession.

Dans tous les cas, un testament olographe doit être remis entre les mains d’un notaire qui se chargera de l’ouvrir après le décès du testataire.

Les biens concernés par le testament olographe

Le testament olographe peut porter sur l’ensemble des biens, une partie d’entre eux seulement ou encore un ou plusieurs biens déterminés. Mais il n’est possible de léguer que des biens que l’on détient en propre : il n’est pas possible de léguer des biens communs.
Si le testateur n’a ni d’enfants, ni ascendants, ni conjoint, il peut alors léguer tous ses biens. En revanche, dans l’hypothèse contraire, il ne peut disposer librement que de ce qui ne va pas obligatoirement à ses héritiers protégés. Cette part s’appelle la « quotité disponible » (aussi appelé quotité disponible ordinaire). Il existe également une quotité disponible spéciale entre époux qui ne peut, elle, être utilisée qu’en faveur de son conjoint.

Coût du testament olographe

Il est tout à fait possible d’apporter en main propre son testament olographe à son notaire pour qu’il procède lui-même à l’inscription dans la base de données officielle des notaires (appelée « Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés »). Cependant, le notaire fera payer au testateur des frais d’inscription et de conservation dont les montants sont réglementés.

Faire un testament autrement

Le testament olographe n’est pas la seul forme de testament, découvrez comment faire un testament de toute la façon possible.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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