Comme souvent, l’émergence d’une crise comme celle que nous traversons est source d’opportunités qu’il faut savoir saisir. Celle-ci n’a pas vraiment fait la une des journaux jusqu’ici mais, en matière de transmission, l’été a tenu ses promesses puisqu’il a été le moment choisi par nos députés pour accorder un nouvel abattement de 100 000 euros dans le cas de transmissions entre parents, c’est-à-dire à destination des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants voire même neveux et nièces en cas d’absence de descendance directe.
Un nouvel abattement de 100 000 euros
Voté dans le cadre de la loi de finances 2020 et publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020, ce nouvel abattement, dépourvu de toute fiscalité, est en plus cumulable avec les dispositifs existants (abattement de 100 000 euros entre parents et enfants, dons d’argent à hauteur de 31 865 euros pour les donateurs de moins de 80 ans).
Des objectifs ciblés
L’objectif de ce nouvel abattement de 100 000 euros est clair : booster la construction de résidences principales neuves et encourager l’accession des Français à la propriété; encourager la transition énergétique en finançant les travaux de rénovation; soutenir la création et le développement des petites entreprises (moins de 50 salariés, de 10 millions d’euros de bilan, pas de bénéfices versés à date).
C’est dans ce cadre, et uniquement dans celui-ci, que l’argent transmis devra être versé. Mais attention, une fois la donation faite, les montants devront être impérativement affectés dans les trois mois qui suivent. Et, pour tous ceux qui aiment donner du temps au temps, sachez que cet abattement de 100 000 euros est temporaire puisque le dispositif prendra fin le 30 juin 2021.
Avant fin juin 2021
Quoi qu’il en soit, si ce n’est pas déjà chose faite, cet abattement est l’occasion pour chacun de s’interroger sur sa succession et sa transmission, sur ce qu’il convient d’anticiper ou sur ce qui doit être fait et arbitré. Pour tout cela, le site Testamento avec ses outils pédagogiques, ses guides pratiques peut sans doute vous aider !
PS: les plus cinéphiles l’auront compris. Le titre n’est qu’un clin d’œil. La parité euro / dollar n’est pas encore d’actualité!
Fan de technologie et d'entrepreneuriat, il a débuté sa carrière à la fin des années 1990 dans le secteur du logiciel et du jeu vidéo.
Virgile intervient depuis 2017 en tant que coach à l'incubateur IMT Starter. Il est également membre du Conseil d'Administration du Réseau Entreprendre 94 depuis juin 2020 et de l'Université Panthéon Assas depuis novembre 2020.
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