Succession et obsèques des animaux de compagnie

Avec 63 millions d’animaux de compagnie dont 19 millions de chiens et de chats, la France comptabilise presque autant d’habitants que de colocataires à quatre pattes ou à écailles. Quelle est la place de nos petits compagnons ?

N.B : Ça fait longtemps que l’on considère les aminaux comme des êtres doués de sensibilité et pas comme de simple meuble à Testamento.fr !

Animaux de compagnie : des membres à part dans une famille

Un foyer sur deux accueille un ou plusieurs animaux de compagnie. S’ils sont bien souvent considérés comme des membres à part entière au sein de la vie de famille, ces mêmes familles leur consacrent une place légitime dans la mort. Qu’il s’agisse de rédiger un testament à leur attention ou de régir les modalités de leur inhumation, ces animaux occupent une place bien réelle et affective au sein de la société.

Le statut juridique d’un animal de compagnie

Animaux de compagnie : le chien

Les animaux de compagnie ne bénéficient d’aucun droit au sein de notre société. De nombreux textes évoquent le statut des animaux mais ils sont répartis dans plusieurs codes tels le code pénal, le code de la santé publique, le code civil ou encore le code de la route.
Pour ce qui est de la loi à proprement parler, l’animal existe simplement sous la forme d’une « chose ».

L’article 528 du code civil mentionne que, « sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit … ».
Aucune personnalité juridique n’est donc accordée à l’animal. Personne ne peut prétendre au droit de garde dans le cas d’un divorce par exemple.

Pourtant, le statut juridique de l’animal est en train d’évoluer lentement mais sûrement.
En effet, le 28 janvier 2015, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi stipulant au sein du code civil que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».

Une ouverture qui va peu à peu bouleverser la prise en compte de la souffrance animale et surtout des actes de cruauté gratuite dont ils sont régulièrement les victimes. La pleine reconnaissance des droits auxquels les animaux peuvent prétendre est une des prochaines étapes de cette prise de conscience collective.

Léguer sa fortune à un animal, c’est possible ?

Animaux de compagnie : cochon d’inde

Les médias nous relatent régulièrement des histoires incroyables de legs envers des animaux de compagnie. Qu’ils s’agissent de milliardaires américains excentriques ayant laissé vingt-sept millions de dollars à leur chihuahua ou de riches notables indiens qui ont pris leurs dispositions pour que leur singe hérite de leur fortune s’ils venaient à mourir avant lui, en France cela se passe autrement.
La loi française n’autorise pas de léguer ses biens et sa fortune à un animal. En revanche, elle n’interdit pas les dispositions testamentaires visant à désigner une personne pour que celle-ci prenne soin de l’animal orphelin de son maître.
Il est également possible de léger ses biens à une association de protection pour les animaux de compagnie, sans toutefois que le legs en question dépasse le montant autorisé par la législation si la succession comporte d’autres héritiers.

Obsèques et concessions funéraires pour animaux

Animaux de compagnie : perruche

Le marché des sociétés organisatrices d’obsèques pour animaux s’est considérablement développé ces dernières années et l’on voit fleurir sur internet tout un ensemble de prestataires de services proposant des obsèques « clé en main » et même des espaces de mémoire pour votre compagnon à pattes afin de laisser photos et témoignages.

En France, la loi est assez précise en ce qui concerne le décès des animaux de compagnie.
Un animal peut être enterré dans une propriété familiale (à une distance minimum de 35 mètres des habitations, 1,20 mètre de profondeur et le recouvrement du corps de chaux est obligatoire) à condition qu’il pèse moins de 40 kilos.
Pour les animaux de plus de 40 kilos, il reste peu de solutions : faire appel à une société d’équarrissage qui viendra relever le corps afin de procéder à une incinération, ou bien le faire inhumer dans un cimetière pour animaux.
Certains vétérinaires proposeront la crémation lorsqu’il s’agit d’un petit animal avec la possibilité de récupérer l’urne contenant ses cendres.
Mais les cimetières pour animaux ouvrent également leurs portes aux petits animaux de tous poils, plumes ou écailles, et l’on peut quelquefois observer sur les stèles présentes le nom du propriétaire ayant opté pour une crémation et qui, selon ses dernières volontés, a souhaité se faire inhumer auprès de son Médor adoré.

Le cimetière des chiens d’Asnières

Cimetière pour chien d’Asnières-sur-Seine

En France, on recense bon nombre de cimetières animaliers. Le plus ancien et le plus célèbre se trouve à Asnières sur Seine en région Parisienne. Ce cimetière, également appelé « Cimetière des chiens », est aussi le plus ancien cimetière animalier du monde. Créé en 1899 à l’initiative de Marguerite Durand, une journaliste féministe et militante et de Georges Harmois, un publiciste, ils décident de fonder la « Société Française Anonyme du Cimetière pour Chiens et autres animaux domestiques » en achetant la moitié du lieu dit « L’île aux ravageurs » en bords de Seine. Le bras de l’île sera comblé dans les années 70 et fera perdre au site sa configuration d’île. Il est célèbre pour son classement aux monuments historiques, et ses fidèles résidents dont l’importance de certains monuments funéraires n’ont d’égal que la douleur et le manque éprouvés par leurs maîtres esseulés.

Rin-Tin-Tin fait partie des Guest-Stars du cimetière, parmi d’autres compagnons : canaris, chats, chiens, hamsters, perruches, gazelle, chevaux, singes, mais également un lion.

Le cimetière n’est pas seulement un site touristique à visiter dans la rubrique « insolite » de votre guide de Paris, il est encore possible d’y faire inhumer son animal moyennant le prix d’une concession, payable à l’année ou même sur vingt ans.

Certes, l’éternel débat reste toujours ouvert. Consacrer autant d’argent et de sollicitude à la sépulture d’un animal qui pour certain ne s’apparente qu’à une «chose», est-ce vraiment raisonnable ?

Parcourir les allées de ces incroyables jardins laisse immédiatement penser ce que ces petites ou grandes boules de poil ont représenté dans une vie, bien plus qu’un animal de compagnie. Ils ont occupé la place d’un être vivant doué de sensibilité, un compagnon, un confident.

Un être vivant doté d’une faculté malheureusement pas toujours retrouvée chez les êtres humains : celle de donner de l’amour, inconditionnellement.

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Sophie Farrugia

Rédactrice Web Freelance

De formation littéraire, Sophie a travaillé durant une quinzaine d’année au sein de l’événementiel et de la télévision. Une reprise d'études en 2010 en licence de psychologie lui donne envie de créer sa structure de rédactrice indépendante pour plusieurs plateformes. Elle est chroniqueuse sur des sites comme AlloLeCiel, Scribium (exSuite 101) ou le blog de Testamento.

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