Prévenir un risque : assurance-vie ou assurance-décès
Les assurances-vie connaissent de nos jours un engouement particulier dans la mesure ou elles offrent d’associer épargne et prévoyance.
Afin de prémunir vos proches, les assurances sur la vie comprenant les assurances en cas de vie et en cas de décès donnent l’occasion de désigner des bénéficiaires amenés à récupérer le capital souscrit en cas de décès ou en cas de survie.
Assurance-vie et assurance-décès : définition
L’assurance en cas de vie peut être définie comme le contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une prime d’assurance, au versement d’une somme à une date prédéterminée dans le contrat. Si à l’échéance du terme contractuel l’assuré est en vie, l’assureur a l’obligation de lui verser le capital dû.
L’assurance en cas de décès quant à elle est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une somme aux bénéficiaires du souscripteur à son décès, en contrepartie du paiement d’une prime d’assurance. Pour que l’assuré exécute son obligation contractuelle il faut que le décès intervienne dans le délai déterminé par les parties.
Assurance-vie et assurance-décès : définition des assurances de personnes
Les assurances-vie et les assurance-décès font partie de la catégorie des assurances de personnes, que l’on peut également subdiviser en deux sous-catégories que sont : les assurances sur la vie et les assurances prévoyance « maladie et accident ».
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques affectant directement la personne de l’assuré, contrairement aux assurances sur les biens. Elles ont pour objet de garantir le risque de vie ou de décès de l’assuré quelle qu’en soit la cause.
Les assurances sur la vie dépendent de la durée de la vie humaine, qu’elles soient en cas de vie (risque de survie) ou en cas de décès (risque de décès). Il existe également des contrats d’assurance mixtes en cas de vie et en cas de décès. Dans ce dernier type de contrat, l’assureur s’engage à verser le capital au terme du contrat, si l’assuré est encore vivant, soit au décès de celui-ci lorsqu’il survient. Dans ce type d’assurance, l’engagement de l’assureur est donc certain.
Il est également possible au sein d’une même police d’assurance de disposer de plusieurs assurances de personne. Pour le souscripteur l’avantage est qu’il peut s’assurer contre le décès dû à une maladie ou à un accident, en cas d’incapacité totale ou partielle et d’invalidité. On parle alors d’assurances complémentaires.
Assurance-vie et assurance-décès : le caractère aléatoire du risque :
Dans l’assurance sur la vie (en cas de vie ou en cas de décès), le décès et la survie représentent les deux principaux risques couverts par l’assureur. Le sinistre se réalise lorsque l’assuré survie à la date déterminée dans le contrat d’assurance-vie A contrario, dans les assurances-décès, c’est la mort de l’assuré qui constitue le sinistre et ouvre droit à la prestation garantie.
Caractère fondamental du contrat d’assurance, l’aléa n’est pas expressément imposé par le code des assurances. Pourtant, sans aléa, le contrat d’assurance n’est pas valide, la Cour de cassation le rappelle dans une décision du 1er juillet 2010 énonçant que « le contrat d’assurance est par nature aléatoire ». L’aléa, lié au hasard doit exister au moment même de la formation du contrat d’assurance, peu important qu’il porte sur la survenance de l’événement ou sur sa date de survenance.
Tout comme l’aléa, le risque est un élément essentiel du contrat d’assurance. Il est défini par les parties en vertu de la liberté contractuelle (libre choix du contractant) et doit être indépendant de leur volonté. En somme, un événement certain, dont la réalisation est impossible ou dépendant de la volonté d’une des parties (l’assuré) n’est pas assurable (le suicide est une exception partielle, puisqu’il est assurable après l’écoulement d’un certain délai).
Assurance-vie et assurance-décès : quels risques prévenir ?
Dans les assurances en cas de vie, l’assureur s’engage donc à verser le capital lorsque l’assuré est vivant à une date déterminée.
L’évènement aléatoire est donc ici la survie du souscripteur à un âge donné ou à une date déterminée.
Le risque ici entendu au sens commun, est que le souscripteur décède avant cette échéance. Dans ce cas, l’obligation contractuelle de l’assureur prend immédiatement fin et les sommes déjà versées restent la propriété de la compagnie d’assurance. Pour le souscripteur, il s’agit donc d’un pari sur la vie.
Les assurances en cas de décès fonctionnent de la même façon que les assurances en cas de vie, seulement, l’assureur est obligé de verser les sommes dues lorsque le décès du souscripteur intervient avant une certaine date.
A noter qu’il est tout à fait possible pour le souscripteur de compléter son assurance-vie en cas de vie ou en cas de décès par des assurances complémentaires afin de se prémunir contre plus de risques.
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Diplômée d'une maîtrise de droit privé général, Laurie se spécialise dans le domaine du droit des contrats.