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Epargne solidaire : assurance-vie solidaire et autres dispositifs

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Souvent perçue comme un simple outil de transmission de capital, l’assurance-vie se révèle également être un instrument alliant l’épargne à la solidarité. Elle permet en effet, de concilier épargne personnelle et générosité  : apporter des fonds aux acteurs de la solidarité.

Assurance–vie : définition

Les contrats d’assurance-vie que nous connaissons aujourd’hui ne se limitent plus seulement à des contrats de prévoyance mais permettent également de constituer un capital et de le faire fructifier. Il est d’ailleurs possible de contracter un ou plusieurs contrats d’assurance-vie.

Le souscripteur à une assurance-vie paye ce que l’on appelle des primes,  en contrepartie ce dernier reçoit une rémunération dépendant des supports sur lesquels lesdites primes sont investies (fonds  euros, contrat multi-support).

Le contrat d’assurance-vie est signé pour une durée déterminée généralement de huit années durant lesquelles il est conseillé au souscripteur d’épargner. Pendant cette période, les fonds investis restent disponibles mais leur retrait, avant l’échéance, peut être sanctionné par des pénalités financières. Il est toutefois possible de clôturer le contrat avant ladite échéance.

Au terme du contrat, le souscripteur peut décider de retirer la totalité de son capital, de se le faire verser de façon fractionnée ou sous forme de rente jusqu’à son décès.

Epargne solidaire : définition

L’épargne solidaire revêt plusieurs facettes : l’épargne de partage, l’investissement solidaire, l’épargne salariale solidaire et enfin les parts de capital d’une entreprise solidaire. L’idée générale de ce type d’épargne solidaire est de financer des activités d’utilité sociale et environnementale et d’investir dans une économie sociale et solidaire.  Cette économie sociale et solidaire réunie des associations et fondations, des syndicats, des mutuelles ou encore des coopératives (10% de l’emploi salarié en France).  Le but étant de privilégier l’humain par rapport au capital dans un but non lucratif (aspect social), tout en proposant des modèles de financement nouveaux et surtout solidaires (aspect solidaire).

La finance solidaire ne doit pas être confondue avec d’autres notions voisines telles que l’investissement socialement responsable (ISR) qui est une méthode de sélection d’entreprise cotée en bourse s’appuyant, outre les données financières de l’entreprise, sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il s’agit donc d’une gestion financière en considération de critères spécifiques. Il convient également de différencier la finance solidaire de la finance éthique qui peut être définie de manière générale comme le fait d’investir dans des entreprises agissant de manière éthique et responsable. La finance éthique s’appuie également sur les critères ESG pour le choix des entreprises mais également sur leur volonté d’investir de manière responsable.

Epargne solidaire à travers un contrat d’assurance-vie  : assurance-vie solidaire

Connaissant un renouveau dans les années 90, l’épargne solidaire peut prendre l’aspect d’une assurance-vie et entre dans la catégorie de l’épargne de partage (forme d’épargne solidaire).

Epargner solidaire c’est investir en donnant du sens à son argent. Les épargnants, en souscrivant à leur contrat d’assurance-vie choisissent de placer leur épargne soit sur un fonds euros solidaire dont le capital et les intérêts sont garantis, soit sur une sélection de supports financiers solidaires comprenant des unités de compte. Cette dernière option est plus risquée que la première en ce sens qu’ici, il y a un risque de perte de capital en fonction des fonds choisis. Pour épargner solidaire avec l’assurance-vie il faut que les placements soient labellisés et soient par conséquent à connotation sociale et solidaire.

Assurance-vie solidaire : avantages

Les avantages de l’assurance-vie solidaire sont principalement d’ordre fiscal et personnel :

Assurance-vie solidaire : avantages fiscaux :

  • réduction de l’impôt de 66% sur les sommes versées à une association ou fondation d’utilité publique  ;
  • 75% pour les dons versés à une association aidant les plus démunis  ;
  • prélèvement fiscal libératoire réduit à 5% sur les intérêts cédés, au lieux du taux classique de 24% (hors prélèvement sociaux  : article 200 du CGI).

Assurance-vie solidaire : avantage personnel :

L’épargnant agit ici dans une démarche altruiste en investissant son argent tout en servant la création d’emplois, la préservation de l’environnement, la lutte contre l’exclusion ou encore la recherche de logement pour les personnes exclues.

Assurance-vie solidaire : inconvénients

Les inconvénients  de ce type d’épargne solidaire sont principalement les frais de gestion qui représentent les frais d’entrée et d’arbitrage. Dans l’assurance-vie solidaire ils sont d’environ 1%, auxquels il convient d’ajouter les frais de versement pouvant s’élever à plus de 5%.

Quelques chiffres pour finir :

Au 31 décembre 2014, l’épargne solidaire comptait près de 240 millions d’euros investis sur l’année 2014. mais c’est aussi 5,7 millions d’euros versés sous forme de dons à des associations ou fondations d’utilité publique.

Selon le baromètre de la Finance Solidaire (8ème édition – source finansol)

Epargne solidaire : quels sont les autres dispositifs  ?

L’assurance-vie, bien que placement préféré des français, n’est pas le seul instrument financier vous permettant d’épargner solidaire. Différents produits d’épargne solidaire labellisés peuvent vous être proposés  par un agent, un courtier, une banque ou encore directement par des associations d’épargnants. Dans ce cas, il suffit au souscripteur de consentir à ce qu’une partie de son épargne soit placée sur des supports qui, dans cet objectif solidaire, ne lui rapporterait pas autant que des placements sur supports classiques. A travers le contrat d’assurance-vie, le souscripteur choisit parmi les fonds d’épargne solidaire, sur lequel il souhaite investir ou donner une partie de ses revenus d’épargne. La démarche est donc teintée d’altruisme.

Voici une liste non exhaustive des principaux instruments d’épargne solidaire  :

L’épargne de partage :

L’épargne de partage, aussi appelée  »produit de partage », forme d’épargne solidaire, offre la possibilité tout en épargnant, de reverser sous forme de don, tout ou partie des revenus du compte d’épargne ou d’un actif financier, à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique à caractère social, humanitaire, culturel ou encore environnemental (la liste n’est pas exhaustive). L’organisme doit être habilité à recevoir des dons.

Les produits d’épargne de partage renferment deux grandes catégories de produits que sont les produits bancaires (liquides et sans risques  : Codevi de partage, livrets bancaires de partage) et les placements financiers (investissement sur les marchés financiers donc plus risqués (ex : OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, les FCP et Sicav).

Appliquée à l’assurance-vie, l’épargne de partage permet au souscripteur d’effectuer un versement annuel d’une partie des revenus perçus via le contrat d’assurance soit de donner une partie de ses droits d’entrée à la conclusion du contrat auxdits organismes. Sachant que le souscripteur connait, avant d’effectuer tout versement, le nom de l’organisme receveur. De plus, comme pour les dons directs à ce type d’organisme, les dons provenant de  l’épargne de partage sont également soumis à une réduction d’impôt.

L’investissement solidaire  :

L’investissement solidaire ou  »placement solidaire » permet à l’épargnant d’investir tout ou partie de son épargne dans des projets choisis en fonction de leur utilité (entreprises solidaires, projets solidaires, micro-crédit etc…).

Les produits d’investissement solidaire se compteraient au nombre de trente environ, représentant approximativement 77% de l’épargne solidaire. Les fonds solidaires les plus connus sont appelés  »fonds 90/10 » dont 90% des sommes déposées seront investies en Investissement Socialement Responsable (ISR / finance éthique) et les 10% restants seront quant à eux investis dans des entreprises d’utilité sociale (finance solidaire). Attention, à ne pas se méprendre  ! L’investissement solidaire se distingue de l’ISR.

L’épargne salariale solidaire :

Comme toute épargne salariale, l’épargne salariale solidaire permet aux salariés de se constituer une épargne solidaire au sein de leur entreprise (intéressement, participation, versement). Pour ce faire, le salarié investit son argent sur un ou plusieurs Fonds Commun de Placement d’Entreprise Solidaire (FCPES)  ; ces fonds fonctionnent de la même manière que des fonds classiques, seule spécificité, 5 à 10% des capitaux seront par la suite reversés dans des entreprises solidaires.

A savoir, depuis la loi Fabius du 17 février 2001, toutes les entreprises proposant un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) ont l’obligation de proposer à leur salarié un Fonds Commun de Placement d’Entreprise Solidaire (FCPES). De plus, la loi de modernisation de l’économie de 2008 étend cette obligation à tous les Plans d’Epargne Entreprise.

Enfin, il est possible de souscrire directement au capital d’une entreprise solidaire par l’acquisition de titres (action ou part sociale).

Il existe donc une pluralité de produits de finance solidaire sur le marché français. Pour s’y retrouver, Finansol accorde depuis 1997 son label (gage de crédibilité) aux placements financiers solidaires afin de les distinguer des autres produits d’épargne classiques. Ce label s’appuie sur plusieurs critères  :

  • assurer aux épargnants que les revenus tirés de leur épargne seront bien investis dans des activités d’utilité sociale et/ou environnementale, solidaire etc…
  • attester de l’engagement solidaire des intermédiaires financiers (détails des activités).
  • Imposer aux produits d’épargne labellisés des critères de solidarité, de transparence et d’informations.

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Laurie

Juriste stagiaire

Diplômée d'une maîtrise de droit privé général, Laurie se spécialise dans le domaine du droit des contrats.