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Finance éthique : le cas de l’assurance-vie

Finance éthique - assurance vie

Finance éthique – assurance vie

La finance éthique, précurseur de la finance responsable, est une nouvelle manière d’épargner. L’aspect éthique associé à l’assurance-vie offre la possibilité d’introduire une dimension sociale et environnementale aux habituels critères financiers, distinguant l’assurance-vie éthique des autres produits d’assurance classiques.

Définition de l’assurance-vie :

L’assurance-vie est un contrat d’épargne et d’assurance conclu entre l’assureur et le souscripteur.

Dans ce contrat, l’assureur s’engage envers le souscripteur à couvrir une catégorie déterminée de risques prévus au contrat (c’est ce qu’on appelle la police d’assurance), moyennant le versement d’une somme d’argent appelée « prime d’assurance ».

Le souscripteur peut contracter un ou plusieurs contrats d’assurance-vie et reste libre de choisir son support d’investissement. Epargner via l’assurance-vie vous permet ainsi de souscrire un contrat en euros, en unité de comptes ou encore sur un fond multisupport.

Détails des placements en assurance-vie :

Le fond euros : les sommes versées sont alors garanties, à l’échéance du contrat, l’assureur est contractuellement tenu de vous rembourser le montant des sommes versées augmentées des intérêts. Ce placement est sans risque et par conséquent, le rendement est plus faible que celui d’un contrat en unité de compte ou en multisupport.

Les unités de compte (UC) : lorsque le souscripteur choisit un contrat en unités de compte, cela lui permet de placer son épargne sur différents supports d’investissement (SICAV, SCPI, SCI, actions et obligations). Ces supports représentent un risque plus élevé que le fond euros, dans la mesure ou ils sont soumis à la fluctuation à la hausse comme à la baisse des marchés financiers. En outre, il n’existe pas à travers ces supports de garantie de capital.

Le contrat multisupport : enfin, le souscripteur préférant diversifier son épargne à travers un contrat unique peut souscrire un contrat multisupport. Ainsi, il choisit ses différents supports financiers.

Finance éthique : définition

La finance éthique se définit par sa destination et s’inscrit dans la finance responsable associant préoccupations sociales, environnementales et financières. Elle consiste à investir en prenant en considération des critères qui ne sont pas uniquement financiers. Ces critères sont les mêmes que ceux utilisés dans l’Investissement Socialement Responsable (ISR) : terme générique regroupant plusieurs formes d’investissements) c’est-à-dire environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Investir de façon socialement responsable c’est investir dans la finance éthique.

Epargne éthique et épargne solidaire : les différences

L’Investissement Socialement Responsable est en réalité un terme générique regroupant des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. La finance éthique fait donc partie de l’ISR. Alors que la finance solidaire est particulièrement axée sur les investissements dans l’emploi, la solidarité internationale, l’environnement et le social. Elle fait partie de ce qu’on appelle l’épargne de partage, faisant elle-même partie de la finance solidaire (cf lien article précédent).

Finance éthique et solidaire se distinguent sur plusieurs points :

  • la rentabilité : dans la finance éthique la rentabilité est plus importante. Dans la finance solidaire le but principal est d’aider les personnes en difficultés à travers un financement qui se veut donc solidaire

  • les intérêts : dans l’épargne solidaire, les intérêts sont faibles voire inexistants lorsqu’ils sont reversés à des associations ou fondations par exemple (forme d’épargne de partage) ; mais c’est un choix du souscripteur

  • la multitude de produits : en matière de finance solidaire, il existe des centaines de produits de placement solidaire, alors que les produits de finance éthique sont moins nombreux car plus récents, mais en plein essor.

En somme, épargner solidaire c’est nécessairement épargner éthique mais l’inverse ne s’applique pas.

Assurance-vie : épargner éthique, qu’est-ce que c’est ?

A travers un contrat d’assurance-vie, il est possible d’épargner de façon éthique et responsable. En effet, les fonds de placement de votre assurance-vie éthique sont des fonds à forte connotation sociale, environnementale, éthique ou de gouvernance (développement durable, énergie renouvelable, biotechnologies etc…).

Les organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) et les société d’investissement à capital variable (SICAV) sont les deux principaux fonds d’investissement des assurances-vie. Pour en faire des fonds ISR, les revenus seront investis sur des OPCM et SICAV ISR prenant ainsi en compte les critères ESG.

D’ailleurs le site novethic propose de labelliser les produits financiers à caractère éthique et responsable. Pour ce faire, ces produits doivent se conformer à certains critères prédéfinis par le Ministère des finances. Ce label est délivré pour une durée de trois ans. Les exigences éthiques appellent donc à une certaine transparence relative aux frais, investissements et méthode de gestion. Si la société ne répond pas à ces critères, elle est exclue du fond éthique (exemple : société d’armement, entreprise de production de tabac ou d’alcool).

Concrètement, cela consiste à placer l’épargne du souscripteur dans des sociétés prenant en considération les critères ESG et autres dans leur organisation, leur développement etc… Il est également possible de reverser à des associations une partie des intérêts acquis.

Assurance-vie éthique : quels sont les produits proposés ?

Dans le cadre de l’assurance-vie éthique, les mêmes placements que l’assurance-vie classique sont proposés. Les fonds euros, en unité de compte ou contrat multisupport seront sélectionnés par votre assureur en fonction des critères ESG qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations.

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Laurie

Juriste stagiaire

Diplômée d'une maîtrise de droit privé général, Laurie se spécialise dans le domaine du droit des contrats.