Qui sont les héritiers d’un couple sans enfant ?

Qui sont les héritiers d’un couple sans enfant ?

Qui sont les héritiers d’un couple sans enfant ?

Quand une personne en couple décède et n’a pas d’enfant, la question se pose de savoir qui hérite. Cela dépend de l’absence ou non d’un testament. Dans cet article nous faisons le point sur cette situation.

Succession sans enfant en l’absence de testament

Si le défunt n’a pas fait de testament et n’a exprimé aucune volonté, c’est la loi qui règle la succession (notamment les articles 734 à 740 du Code civil).

Défunt ayant des ascendants mais n’ayant ni frère ni soeur :

Deux situations sont envisageables.

Si le défunt était marié :

  • Le conjoint survivant a la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont encore vivants. Les parents du défunt reçoivent l’autre moitié de la succession.
  • Le conjoint survivant a les ¾ de la succession si l’un seulement des parents du défunt est encore vivant. Le parent encore vivant du défunt reçoit le quart de la succession.
  • Le conjoint survivant hérite de tout si les deux parents du défunt sont décédés, car les autres ascendants du défunt n’ont droit à rien.

Si le défunt n’était pas marié, les ascendants héritent de tout :

  • si les deux parents du défunt sont encore vivants, chacun reçoit la moitié de l’héritage ;
  • s’il n’y a qu’un parent il reçoit la totalité de la succession.

Défunt ayant des frères et sœurs

si le défunt était marié :

  • Si les deux parents du défunt sont morts, le conjoint survivant hérite de tout. Il existe cependant un droit de retour en faveur des frères et sœurs concernant les biens de famille.
  • Le conjoint survivant a les ¾ de la succession si l’un seulement des parents du défunt est vivant. Le parent vivant reçoit l’autre quart de la succession.
  • Le conjoint survivant a la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants. Les parents se partagent l’autre moitié de la succession à parts égales

le défunt n’était pas marié :

  • Les frères et sœurs se partagent la succession si les deux parents du défunt sont morts avant ledit défunt ;
  • Les frères et sœurs se partagent la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants. Les parents du défunt se partagent l’autre moitié ;
  • Les frères et sœurs se partagent les ¾ de la succession si l’un seulement des deux parents du défunt est vivant. Le parent du défunt reçoit l’autre quart de l’héritage.

Ni ascendants, ni frères et sœurs, mais des oncles ou cousins

  • Si le défunt n’a que des oncles, des tantes ou des cousins, cousines, deux situations sont envisageables :
  • Le défunt était marié : le conjoint survivant hérite de tout.
  • Le défunt n’était pas marié : si le défunt n’avait ni descendant, ni neveu ou nièce, ses oncles, tantes, cousins et cousines se partagent l’héritage à parts égales

Succession sans enfant en présence d’un testament

Il se peut que le défunt ait laissé un testament, dans ce cas les volontés exprimées dans le testament doivent être respectées. Le défunt peut dans le testament désigner un exécuteur testamentaire, celui-ci sera alors chargé de faire respecter les volontés de celui-ci.

Droit au retour en faveur des parents

Les parents du défunt bénéficient cependant d’un droit de retour : ils ont le droit de reprendre les biens qu’ils avaient donné au défunt, si celui-ci est mort sans descendance (article 738-2 du Code civil).

Ce retour se fait toutefois dans les limites prévues par l’article 738 du Code civil : le retour ne peut pas concerner plus de la moitié de la succession (¼ pour chaque parent) si le défunt a laissé des frères et sœurs ou des descendants de ses frères et sœurs.

S’il ne reste qu’un seul parent du défunt, le droit de retour ne peut pas excéder ¼ de la succession.

Aucune disposition testamentaire, aucun contrat, aucune décision ne peut faire obstacle au droit de retour en faveur des parents. Il est d’ordre public.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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