1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (2 votes, average: 5,00 out of 5)
Loading...

Comment se déroule la succession avec des demis frères et des neveux et nièces

Comment se déroule la succession avec des demis frères et des neveux et nièces

Comment se déroule la succession avec des demis frères et des neveux et nièces

Si aucun testament n’a été rédigé, c’est la loi qui se charge de répartir les biens entre les héritiers. Tous les membres de la famille peuvent être concernés dans ce cas. Qu’en est-il des frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs ?

Comment se déroule la succession avec des demis frères

A l’image des parents, les frères et sœurs sont des héritiers privilégiés. Autrement, ils ont droit à une part d’héritage mais seulement si le défunt n’a pas prévu de dispositions contraires et ne laisse derrière lui ni conjoint ni descendant.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

  • Le défunt a ses deux parents ainsi que des frères ou des sœurs : le père et la mère se partagent alors la moitié de la succession, à raison d’un quart chacun, tandis que les frères et sœurs récupèrent l’autre moitié.
  • Un seul parent est en vie : celui-ci recueille le quart de la succession, frères et sœurs s’adjugent les trois quarts restants.
  • Plus aucun parent n’est en vie : toute la succession revient à parts égales aux frères et sœurs.

Or depuis 2002, les demi-sœurs et demi-frères sont traités comme s’ils étaient des frères et des sœurs à part entière.

Succession des neveux et nièces ?

Les neveux et nièces n’ont droit à rien dès lors que leur mère ou leur père, censé hériter du défunt en tant que frère ou sœur, est toujours en vie. Mais si ce parent est lui-même décédé, rien ne s’oppose à ce que ces neveux ou nièces héritent, conformément à la règle de la représentation, déjà évoquée à propos des petits-enfants.

Exemple : Henri, Paul et Caroline, nièce et neveux du défunt, vont percevoir la part de succession revenant à leur parent décédé. Les deux premiers, frère et sœur, se la partageront à égalité, tandis que la dernière, qui est fille unique, en recevra l’intégralité.

Articles connexes à « Comment se déroule la succession avec des demis frères et des neveux et nièces  » :

 

Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

Les derniers articles par Henry (tout voir)