Un platane protégé par un testament

Un platane protégé par un testament

Un platane protégé par un testament ? L’idée peut sembler amusante ou originale mais tout cela est très sérieux. Un platane plus que centenaire, est en effet depuis peu protégé par un testament. Il est situé à Thiaucourt, en Meurthe-et-Moselle. Une allée de cyprès, située dans les Pyrénées-Orientales, est déjà protégée par un acte de vente notarié. Mais cette fois, on parle d’une protection par un testament : c’est le second cas en France d’une démarche de ce genre.

Une nouveauté : un platane protégé par un testament

Cet acte est une nouveauté. Ce testament va peut-être déclencher une suite de testaments de ce type. Le 22 mai dernier, une propriétaire de Thiaucourt-Regniéville, en Meurthe-et-Moselle, vient d’imposer à toutes les personnes héritant ou ayant droit qui auront son terrain, une obligation. Cette obligation porte sur le maintien et la conservation du platane. Cet arbre possède d’ailleurs un label. Il est imposant et majestueux et plus que centenaire.

Utilité des arbres

Ce testament est une manière de reconnaître individuellement, en attendant que la loi l’affirme, que les arbres sont indispensables. Ils enrichissent les sols, filtrent les particules fines, captent le CO2, produisent de l’oxygène pur, abritent une biodiversité foisonnante, améliorent encore d’après certains notre santé physique et psychique.

Une protection à vie

La protection dont bénéficie cet arbre est valable durant toute la vie de celui-ci, tant qu’il ne présente pas de danger pour les habitants dans le cas où il mourrait et tomberait. La démarche de cette propriétaire a été permise par un arrêt de la cour de cassation en 2019 qui a validé juridiquement la clause de conservation d’arbres inscrite dans un acte de vente notarié. Par conséquent, cette décision peut désormais être transposée dans tout acte de transfert de propriété de biens immobiliers ; y compris en cas de donation ou, comme ici, dans la cadre d’un testament.

Une première juridique

Ce document fera date lors de son ouverture, au décès de la testatrice. Il va peut-être aider ou permettre d’une certaine façon de prendre conscience de l’importance des arbres. Qu’ils soient dans les jardins, dans les forêts ou dans les villes. Cela peut sembler être anecdotique mais cette démarche très encadrée permet de conserver par un acte juridique l’intégrité visuelle d’un paysage ou l’identité végétale et d’espèce d’un parc, d’une propriété ou d’un jardin.

Le caractère extraordinaire de cet événement réside dans le fait que les arbres ne sont, à ce jour, considérés par notre code Civil que comme des « objets de droit ». Et en tant que tels, ils dépendent totalement du propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent. Sauf dans certains cas qui sont aujourd’hui des exceptions. C’est un principe selon Hartenstein: sur lequel « notre droit commun est malheureusement déconnecté de la réalité biologique. Les arbres, comme chacun sait, sont des êtres vivants, des biens communs d’intérêt général méritant une protection forte et soutenue».

En conclusion, cet acte juridique est une manière de reconnaître individuellement, en attendant que la loi l’affirme un jour, que les arbres ont un rôle essentiel. Non seulement esthétique, mais aussi en enrichissant les sols, filtrant les particules fines, captant le CO2, produisant de l’oxygène pur, abritant une biodiversité foisonnante, améliorant aussi notre santé physique et psychique. A présent qu’un platane est protégé par un testament reste à voir si d’autres arbres le seront par la suite.

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