Un usufruitier est un héritier qui reçoit un bien de façon à pouvoir l’utiliser et en percevoir les revenus, mais sans pouvoir le vendre. Car ce bien ne lui appartient pas en totalité. L’usufruitier à cependant des droits biens précis et donc aussi des devoirs qu’il doit respecter. Quels sont les droits d’un usufruitier ? Une question qui revient souvent sur de nombreux forums. Éléments de réponse.
Archives par mot-clé : usufruitier et nu propriétaire
NU PROPRIÉTAIRE : QUELS SONT MES DROITS ?
Quels sont les droits d’un nu propriétaire ? Quelles charges sont sous sa responsabilité ? Que se passe-t-il en cas de vente ? En cas de décès de l’usufruitier, les biens reviennent-ils directement au nu propriétaire ? Quels sont les recours dont disposent le nu propriétaire en cas de désaccord avec l’usufruitier ? Tant de questions auxquelles nous vous proposons des réponses dans cet article.
Continuer la lecture