Découvrez l’intérêt de la clause bénéficiaire

Copie d'écran de la tribune La clause bénéficiaire, levier de transmission plus moderne que jamais sur je journal du net

La clause bénéficiaire est un dispositif simple à utiliser avec peu de formalisme et aucun coût particulier. Ce dispositif permet d’organiser efficacement le versement de son patrimoine (partie investie en assurance-vie) ainsi que des capitaux décès (assurance décès et/ou prévoyance entreprise). Virgile Delporte présente son utilité dans une tribune libre qui a été publiée sur le Journal du Net.

La clause bénéficiaire, levier de transmission plus moderne que jamais

S’il s’avère que seulement un Français sur cinq a effectivement anticipé sa disparition en rédigeant un testament, il est tout aussi frappant de constater à quel point la clause bénéficiaire reste sous-exploitée pour tous les contrats assurantiels auxquels elle s’applique.

Une spécificité de l’assurance-vie

Spécificité de l’assurance-vie mais aussi de dispositifs d’épargne salariale tels que l’article 82, l’article 83 ou encore des contrats de prévoyance décès souscrits par des particuliers ou des entreprises pour leurs salariés, la clause bénéficiaire désigne concrètement les personnes choisies par le ou les souscripteurs du contrat pour recevoir les capitaux à son / leur décès. Outre un cadre fiscal attractif sur lequel nous reviendrons, elle offre une très grande liberté dans la désignation des bénéficiaires – enfants, petits-enfants, conjoints, amis, associations caritatives – comme dans la fixation des montants attribués. Un magnifique outil donc pour s’adapter aux surprises, péripéties et accidents de la vie. Obligation étant faite aux professionnels de l’assurance d’informer leurs clients de la possibilité qu’ils ont de rédiger puis de modifier une clause bénéficiaire, l’information passe mais n’est sans doute pas considérée à sa juste valeur.

Parce que la vie n’est pas un long fleuve tranquille

Indéniablement, la clause bénéficiaire répond à merveille aux évolutions et changements qui traversent notre société. Elle est une réponse adaptée et pertinente à un monde qui s’est grandement transformé et complexifié. Alors qu’au début de la seconde moitié du 20e siècle les Français, en grande majorité, connaissaient un parcours de vie somme toute assez linéaire, dans le cadre privé comme professionnel, la situation est aujourd’hui toute autre. La réponse apportée par la clause bénéficiaire prend toute sa valeur.

Deux exemples concrets

Prenons deux exemples particulièrement révélateurs : les unions et l’espérance de vie des Français. Avec 229 000 mariages en 2018 dont 7 000 de personnes de même sexe, le chiffre est en baisse de 42 % depuis 1970. Dans le même temps, ou plutôt depuis 2002, le Pacs a connu un franc succès. Ils étaient 187 000 dont 7 000 de même sexe à se pacser en 2017, soit une progression de… 750% depuis 2002. Mais, dans le même temps, les chiffres de divorces prononcés en 2016 ont cru de 21% depuis 1980. Incontestablement, le cadre et l’environnement familial ont considérablement changé ces dernières décennies avec, notamment, une fréquence accrue des familles recomposées. On comprend, dans ce cas précis, tout l’intérêt d’une clause bénéficiaire modifiable au fil de la vie.

L’espérance de vie qui s’allonge renforce son importance

Même constat du côté de l’espérance de vie de nos concitoyens. Ainsi, en seulement trois décennies, l’espérance de vie des femmes a progressé de 4,5 années à plus de 85 ans. Dans le même temps, celle des hommes, partie de plus bas, est de 7 ans plus longue à presque 80 ans. Mais, car il y a toujours un mais, résultat naturel du vieillissement de la population, le nombre de décès a lui progressé de 13% depuis 2000. Une nouvelle fois, la situation illustre parfaitement l’intérêt de disposer d’un outil permettant de gérer dans le temps et d’optimiser la transmission du capital détenu au travers d’une assurance-vie ou encore d’un article 83.

Pour être encore plus concret, regardez autour de vous et rendez-vous compte du nombre de personnes que la vie invite à s’intéresser à la clause bénéficiaire pour tous les contrats souscrits qui en comportent. Imaginez Pierre qui a souscrit son assurance-vie voilà 20 ans, lors du premier de ses trois mariages. Problème, il n’a pas cru bon d’en changer la clause. En cas de disparition, seule sa première femme et les enfants issus de cette première union profiteront du capital et de la plus-value… La clause bénéficiaire est là pour permettre à Pierre d’arbitrer, de choisir ses bénéficiaires et d’en changer si besoin, sans même avoir à se justifier. Ce serait dommage de ne pas en profiter.

La clause bénéficiaire optimise la transmission de votre capital

Si avec la clause bénéficiaire le champs des possibles semble vaste, les termes choisis pour en parler sur le site de la Banque de France qui y consacre un dossier complet, en parlent en termes choisis et prudents. Elle “n’est pas nécessairement figée dans le temps” et “le professionnel qui vous propose ce contrat (assurance-vie, etc.) est tenu de vous conseiller afin que sa rédaction corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs”.

Mais, outre sa souplesse et la possibilité de la modifier, la clause bénéficiaire comporte de nombreux autres attraits qu’il serait dommage de négliger. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de prévoyance décès par exemple, il vous est possible de désigner qui vous semble bon : association caritative, amis, personnes de votre famille. De plus, le souscripteur a la possibilité de privilégier l’un des bénéficiaires. Vous n’êtes donc nullement contraint d’opter pour une des clauses standards et, notamment, de la plus proposée : “mon conjoint, non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut les héritiers”.

La question clef des droits de succession

Outre une souplesse rare, la clause bénéficiaire permet à son bénéficiaire, lors d’une succession, de voir le capital ou la rente transmis hors succession, c’est-à-dire non soumis à l’imposition qui s’y rattache (article L132-12 du code des assurances). Un avantage de taille lorsque l’on sait que l’abattement, par bénéficiaire, est de 152 000 euros sur les sommes perçues (versements antérieurs aux 70 ans dans le cadre de l’assurance-vie) et même sans aucun droits de succession pour les contrats de prévoyance décès. D’autant que, dans le cas des contrats de prévoyance décès, collectifs ou non, les montants versés peuvent correspondre parfois à plusieurs années de salaire. La clause bénéficiaire n’en a donc que plus d’importance et tout nous invite à veiller à la garder à jour. D’autant que, comme l’a décidé il y a peu la Cour de Cassation, “la clause bénéficiaire peut être modifiée et recevoir application, même si elle contrevient aux termes contenus dans un testament authentique antérieur”. Elle prévaut donc sur le testament, à condition que le ou les bénéficiaires ne l’aient acceptée au préalable.

Car oui, là est bien le piège à éviter si vous souhaitez disposer de toute la souplesse et l’adaptabilité de la clause bénéficiaire sur la durée. Evitez d’informer vos bénéficiaires qui, en cas d’acceptation par écrit, viendraient en figer les termes. C’est le cas pour l’assurance-vie mais aussi pour l’article 83 par exemple (article L132-9 du code des assurances).

Une chose est sûre. Si vous souhaitez optimiser à plein votre utilisation de la clause bénéficiaire et préparer ou prévoir une succession qui correspond pleinement à vos souhaits, pensez à vous faire accompagner par un professionnel ou utiliser des outils suffisamment pédagogiques si vous vous lancez seul. Le sujet est fondamental et les opportunités légions. Ce serait dommage de passer à côté.

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