L’importance des legs aux municipalités

L'importance des legs aux municipalités

L’importance des legs aux municipalités est souvent sous-estimée. Parmi la quantité de courriers reçus chaque année par les municipalités des quelques trente-quatre mille neuf cent soixante-huit communes de France, il est des missives à en-tête notariée que les maires ne s’attendent pas à recevoir au cours de leur mandat municipal. Certes assez rare, il n’est toutefois pas impossible pour un maire d’être un heureux gagnant. Au nom de la commune qu’il administre, il arrive qu’il soit récipiendaire d’un cadeau providentiel. Le legs ! Et cela de la part de l’un de ses administrés récemment décédé. Les legs aux municipalités font en effet, de temps à autre, les gros titres de la presse régionale. Ils mettent en lumière la générosité de citoyens philanthropes.

Zoom sur quelques cas récents de legs ayant fait l’actualité :

Une Landaise lègue des biens immobiliers à son village

Premier exemple de l’importance des legs aux municipalités. Le journal régional “Sud Ouest” relatait en mars 2021 qu’une habitante d’un petit village des Landes, décédée à l’âge de 55 ans en 2019 des suites d’une maladie, a ainsi légué trois biens. Ce legs providentiel a été rédigé sous certaines conditions. Parmi lesquelles notamment, la remise en état d’une auberge familiale (tenue depuis plusieurs générations) et d’un refuge pour pèlerins tombés à l’abandon. La mise à disposition d’appartements à des femmes en détresse faisait aussi partie de ces conditions. Selon des habitants du village, la défunte au grand cœur était “un personnage haut en couleur”. Une “femme au caractère particulier”, parfois “un peu bougon”. Mais celle-ci a su, à sa mort, révéler sa générosité et sa grandeur d’âme. Elle a “surpris tout le village”, ainsi que l’a rapporté une habitante. 


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Une habitante de l’Yonne lègue une forêt d’une valeur de 271 000 euros à sa commune

En mars dernier, France 3 Bourgogne-Franche-Comté faisait à son tour état d’une habitante de l’Yonne, décédée à l’âge de 92 ans, ayant légué une forêt de 47 hectares. Au plus grand étonnement de l’édile. Ce dernier a reçu dans le courant du mois d’août un courrier du notaire. Celui-ci l’informait que sa commune était “éventuellement légataire d’un bien d’une personne décédée sur la commune au mois de mai”. Une heureuse nouvelle pour ce maire réélu pour un second mandat aux dernières élections municipales. “Je n’avais jamais vécu ce genre de choses.” Estimée à 271 000 euros, la parcelle est désormais la propriété du petit village de 265 âmes. Sans héritier, cette habitante a décidé de léguer ses biens à la commune. Ainsi qu’à diverses associations telle que la Croix-Rouge.

Un généreux donateur lègue 1,3 million d’euros à son village breton 

En janvier de cette année, France Bleu contait la belle histoire de la commune costarmoricaine de Pleumeur-Gautier. Celle-ci a bénéficié d’un legs aussi inattendu qu’exceptionnel de plus d’un million d’euros (1.375.000€). En effet, un généreux donateur, né dans la commune et décédé en 2019, a légué via son testament deux assurances-vie à sa ville natale. Le défunt a tout de même souhaité que cette somme mirifique (représentant deux fois le budget annuel d’investissement de la bourgade), soit utilisée dans un but humanitaire. L’édile a détaillé la volonté du défunt : “création de logements sociaux ou accompagnement pécuniaire de personnes méritantes dans le besoin“. Bien que cette affaire pourrait se retrouver devant les tribunaux du fait d’une possible contestation du testament par le fils du défunt, le maire a en tout état de cause assuré que “la volonté du généreux défunt sera respectée“. 

L’incroyable legs d’une habitante à une commune des Yvelines

Comme le rapportait le Parisien à la fin 2019, une commune des Yvelines a reçu une petite fortune. Plus de 2,5 millions d’euros ! On voit bien avec cet exemple l’importance des legs aux municipalités. La petite bourgade a bel et bien été désignée comme légataire universel dans le testament de cette habitante. Cette dernière est décédée en mai 2018. La généreuse donatrice ne s’est jamais mariée et n’a pas eu de progéniture. La femme de 86 ans a choisi de léguer une partie de son héritage au village. Ce legs a bien entendu été validé par le conseil municipal de Juziers.

L’édile évoque ce legs comme “un signe de reconnaissance et comme une marque de confiance“. Outre les biens immobiliers de la généreuse défunte qui vont entrer dans le patrimoine communal (estimés à 2,4 millions d’euros), la commune hérite également de 150.000 euros de forfait mobilier. Aussi, la municipalité devra gérer la totalité du legs, y compris la répartition du contenu des comptes bancaires aux différentes associations bénéficiaires. Enfin, la rue où habitait l’octogénaire va être rebaptisée de son nom. Il s’agira désormais de la rue Janine-Vins. Une belle façon de lui rendre hommage et de la remercier à titre posthume.

Un homme lègue près d’un million d’euros à un village dans lequel il n’a jamais vécu 

Un autre exemple de l’importance des legs aux municipalités. Il peut également arriver qu’un legs soit réalisé au bénéfice d’un village dans lequel le légateur n’était pas originaire. C’est en effet ce qu’il s’est passé dans un petit village de Mayenne. Un homme a dédié son testament à cette petite bourgade. Il a souhaité rendre en fait hommage à la mémoire de sa femme qui avait été accueillie dans la commune de Vaiges pendant la Seconde Guerre mondiale. Le legs du généreux donateur représente ainsi près d’un million d’euros. L’édile compte maintenant utiliser ce cadeau providentiel à bon escient, afin de “faire évoluer le village”. En commençant notamment par la réfection et la restructuration du “jardin public attenant au cimetière”. Là où repose justement le couple disparu. 

Une municipalité peut accepter ou refuser les dons ou les legs

Il est à noter toutefois qu’une commune a la faculté d’accepter un don ou un legs de l’un de ses administrés. Cela signifie qu’il n’y a pas de caractère obligatoire, et que la commune est bien sûr en droit de le refuser. Ce sera le cas si, par exemple, elle estime que ce don ou legs est susceptible d’être assorti de charges financières trop lourdes à supporter pour la collectivité. Ou si des conditions sont finalement non exécutables par une municipalité. Seul le conseil municipal est en mesure d’accepter les dons et legs. Le maire, par délégation, peut toutefois être chargé de le faire. Pour peu que ces derniers ne soient grevés ni de conditions ni de charges.

Pour en savoir plus sur le legs, vous pouvez consulter les différents Guides sur le legs, élaborés par Testamento


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