Les âges clefs pour la succession

Les âges clefs pour la succession

A 18 ans on peut être élu député et même président de la République, mais il faut attendre 24 ans pour être sénateur. Si Arthur Rimbaud a écrit “On n’est pas sérieux, quand on a dix-sept ans”, qu’en est-il pour ce qui est de la succession ? Quels sont les âges clefs pour la succession ? Il y a t il un intérêt à faire telle ou telle démarche avant tel âge ? Vous découvrirez qu’il y a effectivement des âges particuliers à garder en tête.

Les âges clefs pour la succession : une question essentielle

Lorsque l’on parle de “succession” ou bien d’“héritage”, vous imaginez peut-être des grands-parents devant régler un partage entre leurs enfants. Et bien en effet c’est cela, mais pas seulement. L’âge et le droit de s’occuper de sa succession ne signifie pas qu’il faut être nécessairement d’un âge avancé pour s’en soucier. L’image classique que l’on a de la succession est très marquée dans nos esprits. L’anticipation successorale n’est pas une chose qui accompagne les français au quotidien. Ils ne s’en soucient souvent que lorsque leur état de santé décroît ou que la fin de vie pointe le bout de son nez. Tout cela est regrettable car anticiper ces événements permet de gagner en sérénité. Cela permet aussi de tirer un avantage financier non négligeable. Mais surtout anticiper devance tout risque de ne pas avoir pu exprimer ses volontés en cas de disparition imprévue ou accidentelle.


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Succession : il est possible d’anticiper avant ses 18 ans !

Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de rédiger un testament avant d’avoir 18 ans. Il faut néanmoins avoir eu seize ans révolus pour le faire. Pour commencer, la loi nous rappelle que le testament est un document individuel à valeur juridique qui ne peut être rédigé que sous les conditions suivantes : la personne le rédigeant doit être saine d’esprit, avoir la capacité juridique, disposer de ses biens et être majeur ou mineur de plus de 16 ans. 

Les mineurs sont protégés. 

Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas exercer de droit sur son héritage. C’est son représentant légal qui en aura la responsabilité. Dans ce cas de figure, la loi est complexe. Elle protège le mineur et de nombreuses procédures devant le juge des tutelles peuvent être engagées. Le représentant légal d’un mineur doit gérer l’argent reçu d’une donation ou succession dans son avantage: c’est ce que rappelle la loi. Il serait en effet trop facile d’utiliser l’argent d’un enfant mineur pour ses propres besoins. La responsabilité du tuteur peut être engagée s’il fait preuve de négligence dans la gestion des biens qui lui sont confiés.

Succession: pourquoi s’en occuper avant ses 70 ans ?

Avant 70 ans, vous pouvez faire des versements sur votre assurance vie et bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les versements effectués avant 70 ans ouvrent droit à une exonération totale jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire ! Il est prévu, au-delà, une imposition forfaitaire. Pour en savoir plus sur ce placement, rendez-vous sur notre guide dédié

L’assurance-vie permet donc de transmettre quel que soit le lien de parenté sans que les bénéficiaires aient à payer de droits de succession. C’est un avantage considérable car après 70 ans, ce n’est plus le cas. 

Versements effectués après 70 ans.

Après 70 ans vous pouvez toujours transmettre via l’assurance-vie. Mais au-delà de 30 500€ de versements sur le contrat il y aura des droits de succession. Il est donc plus intéressant, fiscalement parlant, de gérer sa succession le plus tôt possible et surtout avant 70 ans.

L’âge modifie les calculs d’usufruit

De même, léguer ou faire donation de la nue propriété en restant usufruitier offre des avantages lorsque cela est effectué assez tôt dans la vie du donateur. Lorsqu’il y a une donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit, les droits de donation sont calculés en fonction de  la valeur de la nue-propriété du bien qui varie en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus l’âge de l’usufruitier augmente, plus la valeur de la nu-propriété augmente. On constate donc qu’après 70 ans, la donation en nue propriété avec réserve d’usufruit est moins intéressante car l’assiette de calcul des droits des donations augmente, et donc il y a plus de taxes qui en découlent. Par exemple, à 82 ans faire une donation de la nue propriété réduit simplement la valeur prise en compte de 20%.

80 ans : un autre âge clef

L’article 790G du code général des impôts prévoit un abattement de 31 865 euros sur les dons d’argents familiaux. Ce dispositif est d’autant plus intéressant que ce calcul se fait par parents. Un couple peut donc transmettre deux fois cette somme, soit 63 730 euros. Et, cerise sur le gâteau, tous les quinze ans ! Seule contrainte, mais de taille, il faut effectuer ces dons avant 80 ans. Pour plus de détails, allez consulter notre guide. Voici donc un nouvel âge pivot. Il est toujours possible de donner après ses 80 ans, mais cela sera moins intéressant d’un point de vue fiscal. 

Les âges clefs pour la succession

Nous venons d’évoquer plusieurs âges clefs liés à la succession. Avant ses 18 ans on peut rédiger un testament, mais après 70 ans ou 80 ans les avantages fiscaux se réduisent ou disparaissent. Voici donc un nouvel exemple qui plaide en faveur de l’anticipation ! Plus une succession est préparée mieux cela est bien vécu par l’entourage. Et plus une succession est préparée tôt, plus il sera efficace d’utiliser les nombreux leviers qu’offre la fiscalité en France.

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