Co-souscription d’un contrat d’assurance-vie : fonctionnement et spécificités.

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Par habitude, on imagine l’assurance-vie comme un contrat souscrit individuellement, permettant d’épargner dans une optique de transmission. Et pourtant, l’assurance-vie propose de multiples possibilités et mécanismes de gestion. L’un de ces mécanismes, peu connu, est celui de la co-souscription au contrat pour les couples mariés ! 5 minutes pour comprendre.

Le principe de l’assurance-vie en co-souscription 

Comme son nom l’indique, la co-souscription consiste en une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Ainsi, le contrat n’est pas ouvert à titre individuel mais par deux personnes, qui deviennent alors co-souscripteurs et co-assurés.

L’adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Que ce soit une communauté universelle ou une communauté réduite aux acquêts (régime légal). Alors, toutes les opérations sur le contrat en question nécessitent une double signature. Un peu de la même façon que pour certaines opérations du compte joint des époux.

L’utilité majeure de ce type de souscription est de permettre une plus grande protection du conjoint survivant, et d’éviter les pièges liés à une assurance-vie alimentée par des fonds communs (salaires, revenu locatif, etc.). Les souscripteurs vont ainsi gérer leur contrat d’assurance-vie plus ou moins de la même façon que le reste de leur patrimoine commun.

Les difficultés liées au dénouement d’une assurance-vie individuelle alimentée par fonds communs

Rappel : le dénouement d’un contrat d’assurance-vie signifie sa clôture. Elle intervient, le plus souvent, au décès du souscripteur. Par ailleurs, on appel “valeur de rachat du contrat“  le montant en euros qu’il y a sur le contrat.

Imaginons que le conjoint du souscripteur n’est pas le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Il faudra que ce bénéficiaire reverse la moitié de la valeur de rachat du contrat à la communauté. En effet, c’est la communauté qui est à l’origine des fonds, qui n’appartiennent qu’à moitié au souscripteur. L’argent du patrimoine commun utilisé pour souscrire seul à une assurance-vie est prêté, et non pas donné, par la communauté. On appelle cela une “récompense” à la communauté. On perd alors en partie l’intérêt fiscal.

Par ailleurs, le contrat souscrit individuellement par le conjoint survivant avec des fonds communs, devra être réintégré pour moitié à la succession du conjoint bénéficiaire défunt. On parle ici de réintégration civile, et non pas fiscale. Ainsi, le conjoint survivant devra partager la propriété du contrat d’assurance-vie souscrit à son nom avec les autres héritiers de son conjoint défunt, mais cette moitié ne sera pas taxée. C’est l’application des réponses ministérielles Proriol puis Ciot.

Les spécificités du contrat en co-souscription lors de son dénouement

Le contrat peut prévoir un dénouement au premier décès du couple, ou au second décès du couple. La deuxième option est réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce qui demeure relativement rare. Elle peut également être choisie par des couples sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mais dont un contrat de mariage prévoit une clause dite de “préciput”. Une clause de préciput est un mécanisme prévu au contrat de mariage qui autorise au survivant des deux époux à prélever sur la communauté, avant tout partage, une certaine somme ou encore certains biens en nature.

Pour un dénouement au premier décès, la co-souscription permet d’éviter le problème de la récompense. En effet, les fonds sont communs, et la désignation du bénéficiaire est commune aussi. Il n’y a pas lieu de récompenser la communauté dans ce cas.

Pour un dénouement au second décès, cela permet une protection accrue du conjoint survivant, puisque le contrat ne se dénoue pas au premier décès. Le survivant devient alors seul titulaire de l’ensemble du contrat. Le contrat va garder son ancienneté et donc les avantages fiscaux liés et va même continuer de cumuler. Le conjoint survivant pourra alors désigner un bénéficiaire seul.

Cependant, il faut tout de même faire très attention. Un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 26 juin 2019 a rappelé les bases de la co-souscription avec dénouement au second décès. Le contrat n’est pas dénoué au premier décès des deux co-souscripteurs. Donc si le régime matrimonial ne prévoit pas cette fameuse clause d’attribution intégrale ou de préciput, alors la moitié de la valeur de ce contrat doit réintégrer la succession du conjoint pré décédé. Or, la plupart du temps, cette clause n’est pas prévue.

Emmanuel BERTHO
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