Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet d’alléger considérablement le poids fiscal d’une transmission d’entreprise. Dans les faits, il consiste en la signature d’un pacte de conservation des titres de la société par plusieurs associés. Explications.
Le chef d’entreprise ignore trop souvent des conséquences de son décès sur son entreprise. Comment anticiper la transmission d’une entreprise ? Voici les principales choses à savoir sur la succession et la transmission d’entreprise.
La Polynésie française, qui comptait près de 276 000 habitants lors du recensement qui a eu lieu entre août et septembre 2017, possède des spécificités intéressantes à connaître. 3 minutes pour y voir plus clair. Continuer la lecture
Investissement star-up
Depuis maintenant plusieurs années, tout le monde parle de start-up : à la télévision, dans la presse, dans les discours politiques, … Ces dernières révolutionnent les modes de vie, s’y adaptent et font désormais partie intégrante du quotidien. Facebook, Google, Amazon, Netflix. Ce ne sont plus exactement des start-up au sens propre du terme, mais toutes ces entreprises l’ont été à leurs débuts. Continuer la lecture
Organiser son départ en retraite
La retraite est une étape importante : il faut la préparer le plus tôt possible. Achat immobilier, épargne de précaution, prévoyance… Ne laissez rien au hasard. Conseils sur les démarches à accomplir à chaque âge.
Administrateur de biens
Suite à une séparation, on peut vouloir éviter que les biens transmis à notre enfant soient gérés à notre décès par notre ancien conjoint. Dans cette mesure, il est possible de désigner un administrateur de biens qui sera chargé de gérer ces biens soit jusqu’à la majorité de l’enfant soit jusqu’à un âge que l’on aura déterminé.
Avant d’expliquer comment désigner un administrateur de biens et quel est son rôle, il sera nécessaire de revenir sur les règles s’appliquant en la matière.
Don d’organes
Le don d’organes a fait l’objet d’évolutions législatives récentes notamment par le biais de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En 2015, ce sont 21 464 personnes qui attendaient une greffe, soit 7% de plus qu’en 2014.
Il est donc important de faire le point sur ce qu’il en est actuellement en matière de dons d’organes.
Avant de savoir si l’on peut ou non déshériter ses parents, il est important de préciser que le droit français a prévu des règles en la matière. Ainsi, il faudra s’interroger sur sa situation : a-t-on des enfants ? Est-on marié ?
En fonction de la réponse à ces questions, la démarche sera différente.
En prévision de la lecture de cet article, n’hésitez pas à utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats. Il vous permettra de connaître, avec des explications personnalisées et détaillées, qui sont vos héritiers et votre situation successorale. Vous pourrez, ainsi, savoir si dans votre situation votre parent est ou peut être votre héritier.
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Testament divorce
Il est tout à fait possible d’avoir rédigé un testament notamment pour protéger son époux.
Cependant, il faut prendre certaines précautions à l’approche d’une procédure de divorce, même non contentieuse, en le révoquant ou en le modifiant.
