Le chef d’entreprise ignore trop souvent des conséquences de son décès sur son entreprise. Comment anticiper la transmission d’une entreprise ? Voici les principales choses à savoir sur la succession et la transmission d’entreprise.
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Peut-on déshériter son conjoint ?
Déshériter son conjoint.
La loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 a doté le conjoint survivant de la qualité d‘héritier réservataire. Pour autant, il est toujours possible de le déshériter en présence d’enfants, qu’ils soient communs aux deux époux ou non.