Est-il vrai de dire que le Code civil est l’héritage de Napoléon? « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles (…). Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ». Cette citation de Napoléon peut surprendre. Le stratège a, en effet, gagné plus de 44 batailles rangées et n’en a perdu que 7 (d’après ce décompte). Mais il a su reprendre un travail de synthèse des textes existants, et a réussi à imposer son Code civil à un grand nombre de pays. Alors qu’il est exilé à Sainte-Hélène, cette paternité lui apparait comme sa véritable contribution à l’histoire.
Le Code civil héritage de Napoléon
Deux cent ans après la mort de Napoléon, on célèbre ses qualités de général en chef. On critique aussi certains aspects de son règne comme le rétablissement de l’esclavage ou le nombre de morts dans ces célèbres batailles. Chez Testamento, nous avons choisi de revenir sur le Code civil.
Les origines du Code civil.
Tout n’a pas commencé avec Napoléon. Les travaux visant à unifier les textes de lois en France étaient déjà engagés avant l’arrivée de Napoléon au pouvoir. On peut citer les ordonnances de Colbert (1667-1685) ou les ordonnances d’Aguesseau (1731-1747), dont une porte en 1735 sur le testament. Lorsque la Révolution éclate les juristes disposent d’une base de textes, mais leur unification longuement voulue n’aboutit pas. Cambacérès travaille à cette unification mais ne parvient pas avant le coup d’Etat du 18 brumaire à aboutir à une synthèse.
Bonaparte et sa « masse de granit »
Lorsqu’il parvient au pouvoir, le général Bonaparte porte un fort intérêt à ce projet. Pourquoi ? Tout simplement car il y voit un moyen d’unifier et aussi d’assoir son autorité sur des territoires aux us et coutumes alors disparates. C’est nécessaire car la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen proclame l’avènement du règne d’une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Pour le premier consul, ce Code est une « masse de granit » gage de stabilité. Il confie à Cambacérès la présidence d’une commission de juristes (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu) et va suivre avec attention leurs travaux. Bonaparte intervient dans la rédaction de certains articles.
Un total de 2 281 articles
Les juristes sont connus pour avoir une bonne mémoire. On le comprend quand on réalise le nombre d’articles que compte ce projet de Code civil : 2281 articles au total ! Il aura fallu quatre ans entre le 12 août 1800 où la commission est nommée et la promulgation du texte. Il faudra plus de cent séances au Conseil d’Etat pour les discuter. Le premier consul assiste à la majorité de ces séances en personne.
Publication le 21 mars 1804.
Le Code civil, voulu par Bonaparte et rédigé en langue simple et compréhensible est promulgué le 21 mars 1804. Ce texte aura nécessité un total de 36 lois votées entre mars 1803 et mars 1804. C’est donc juste avant la proclamation du premier empire (18 mai 1804) que ce code est mis en vigueur. Ce Code civil des français changera de nom en 1807 pour devenir le Code Napoléon.
Diffusion internationale
Voulu par Bonaparte, le Code civil sera diffusé par Napoléon. D’une part en imposant ce texte dans les pays conquis. Les frères de l’empereur vont ainsi diffuser le code qui va influencer les lois en vigueur dans ces pays. On peut citer l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique et les Pays-Bas. Par ailleurs des pays sous influence européenne vont à leur tour adopter le code. C’est le cas de l’Egypte, du Brésil, de la Bolivie, du Pérou, du Sénégal, et du Québec.
Un héritage toujours actuel
En 2021, deux cent ans après la mort de l’Empereur, l’héritage du Code civil reste important. Tout d’abord on peut noter que les règles de théorie générale des contrats, des contrats spéciaux, les principes gouvernant l’usucapion et le régime de la propriété sont demeurés presque intacts. Ensuite certains articles ont été modifiés mais le fond du code reste le même.
Des modifications notamment sur le thème de la famille
Les articles traitant de la famille ont été considérablement modifiés. Le Code civil établissait la primauté du chef de famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme « mineure » soumise à la puissance maritale et sa capacité juridique était restreinte. Fort heureusement, ce texte a été profondément modifié. Régulièrement modifié par les nouvelles lois, le Code civil de Bonaparte devenu Code Napoléon puis redevenu Code Civil reste un des fondement de notre appareil législatif. La « masse de granit » aura résistée à l’usure du temps. Il est donc vrai de considérer le Code civil comme l’héritage de Napoléon.
Liens utiles
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