Depuis 1999 et l’introduction du PACS les différents modes de vie en couple se sont multipliés. A la suite de différentes réformes les frontières entre mariage, Pacs et concubinage ont bougées. En conséquence il est parfois difficile, à moins d’être juriste, de connaître ses droits. Concrètement, que se passe-t-il au décès d’un concubin ? Le concubin survivant a-t-il des droits sur la succession ?
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Par habitude, on imagine l’assurance-vie comme un contrat souscrit individuellement, permettant d’épargner dans une optique de transmission. Et pourtant, l’assurance-vie propose de multiples possibilités et mécanismes de gestion. L’un de ces mécanismes, peu connu, est celui de la co-souscription au contrat pour les couples mariés ! 5 minutes pour comprendre.
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La transmission d’une entreprise est une des étapes importantes de la vie d’une entreprise. Mais le dirigeant néglige souvent cette étape essentielle. Continuer la lecture
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet d’alléger considérablement le poids fiscal d’une transmission d’entreprise. Dans les faits, il consiste en la signature d’un pacte de conservation des titres de la société par plusieurs associés. Explications.
Le chef d’entreprise ignore trop souvent des conséquences de son décès sur son entreprise. Comment anticiper la transmission d’une entreprise ? Voici les principales choses à savoir sur la succession et la transmission d’entreprise.
La Polynésie française, qui comptait près de 276 000 habitants lors du recensement qui a eu lieu entre août et septembre 2017, possède des spécificités intéressantes à connaître. 3 minutes pour y voir plus clair. Continuer la lecture