Attestation de vie commune

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certificat de concubinage
certificat de concubinage

Il peut être nécessaire de présenter une attestation de vie commune, aussi appelé certificat de concubinage, pour avérer d’un vie en couple. Certains organismes vous le demanderont pour profiter de certains avantages sociaux.

Nous vous proposons dans cet article un modèle précis d’attestation de vie commune ainsi que des renseignements détaillés sur ce document.

Attestation de vie commune : définition

L’ attestation de vie commune ou déclaration de vie commune est un document qui permet d’attester que deux adultes de même sexe ou de sexe opposé vivent sous le même toit. On dit alors que les concubins attestent de la vie commune ou vivre en communauté.

Cette attestation de vie commune permet aux couples en concubinage de justifier de leur vie maritale auprès d’organismes tels que la CAF et la sécurité sociale. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages que les couples mariés ou pacsés. Ces privilèges peuvent être :

  • sociaux : droits à l’assurance maladie du conjoint, droit à un capital décès, reconnaissance des dons fait  à son partenaire…
  • financiers

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Obtenir une attestation de vie commune

La démarche est assez simple pour obtenir une attestation de vie commune, il suffit de se rendre à la Mairie du lieu de résidence des deux concubins. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Il ne faut pas oublier de prendre les documents nécessaires pour que la mairie puisse établir le certificat de concubinage.

Documents pour établir le certificat de concubinage :

  • Une quittance de loyer, un justificatif de domicile au nom des deux concubins
  • Photocopie des pièces d’identité des deux concubins

Il arrive que la mairie demande également que des témoins assistent à la remise du certificat et fournissent un document signé attestant de votre vie commune.

Attention certaines villes ne délivrent pas de certificat de concubinage. Il faut alors, dans ce cas, que les deux concubins rédigent mutuellement une attestation sur l’honneur de résidence commune.

Comment se déroule le rendez-vous ?

Le rendez-vous requiert la présence des deux concubins. Il est recommandé d’attendre le jour du rendez-vous pour dater l’attestation de vie commune. Certaines mairies délivrent elles-mêmes le document, elles se chargent alors de le dater.

Combien de temps pour obtenir son attestation de vie commune ?

Il faut compter 5 à 15 minutes en salle d’audience. Ajouter à cela 10 à 15 minutes pour l’élaboration du document.

Attention ! L’ attestation de vie commune n’est pas remise le jour du rendez-vous. En effet, le document devra passer par le maire pour qu’il soit tamponné et signé.

Vous serez alors rappelé pour récupérer le certificat de vie commune. Comptez de 10 à 15 jours entre le rendez-vous et la remise de l’attestation de vie commune.

Attestation de vie commune : modèle

Prénom
Nom
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse email

Objet : Attestation de vie commune

Je soussigné(e) (Madame, Monsieur Prénom, NOM), atteste sur l’honneur vivre concubinage avec (Monsieur, Madame, Prénom, NOM) depuis le (date du début de votre vie commune)

A valoir ce que de droit.

Fait à (Lieu), le (Date)

Autre modèle d’attestation de vie commune

Nom et prénom 1er concubin
Nom et prénom 2e concubin
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse email

Objet : Attestation de vie commune

Nous soussigné(e)s :

– Madame / Mademoiselle / Monsieur____[Indiquez vos nom et prénoms], né(e) le ____ à ____________ [Précisez vos date et lieu de naissance]

ET
– Madame / Mademoiselle / Monsieur____[Indiquez vos nom et prénoms], né(e) le ____ à ____________ [Précisez vos date et lieu de naissance]

Déclarons sur l’honneur résider en vie commune à l’adresse suivante : _____ [Indiquez l’adresse du domicile commun] depuis le [Précisez la date de commencement de vie commune].

Fait pour valoir ce que de droit
Le ___________
A ____________

Signature du Maire

Attestation de vie commune et succession

Attention l’attestation de vie commune n’a aucun effet du point de vue de la succession. Il est d’ailleurs recommandé de réaliser un Kit Info Succession pour connaître spécifiquement qui sont ses héritiers en présence d’un certificat de concubinage.

En effet, de nombreux concubins décident d’acheter des biens ensemble, notamment immobilier, on pense notamment à la résidence principale. Mais, on le répète, l’attestation de vie commune n’a aucun effet d’un point de vue successorale. C’est-à-dire que lorsque deux concubins achètent un bien ensemble, il le possède en indivision. Ainsi si l’un des concubins vient à décéder, l’autre peut se retrouver co-propriétaire des biens avec les héritiers du concubin décédé, généralement : ses enfants ou ses parents.

Pacsez-vous !

Vous pouvez aussi vous pacser. En effet, le PACS est reconnu pour être une union simple à réaliser et facile à dissoudre. Il offre de plus nombreux avantages que le concubinage. Nous vous invitons à lire l’article « Avantages du PACS » si c’est le cas.

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Virgile Delporte
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