Succession et déshéritage

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Succession et déshéritage

Succession et déshéritage

Succession et déshéritage : peut-on déshériter ses enfants ? Ses parents ? Si oui, comment s’y prendre ? Si non, quelle autre option nous est proposée. Retour sur la succession et le déshéritage.

Succession et déshéritage : a-t-on le droit de déshériter un héritier ?

En droit français, le principe est clair, l’article 724 du Code civil dispose que « les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. »

Par héritiers désignés par la loi on entend les parents du défunt ainsi que le conjoint successible (conjoint survivant non divorcé, article 731 à 732 du Code civil). En cas d’absence de conjoint, l’article 734 du Code civil prévoit un ordre d’héritiers avec en première ligne les enfants ou leurs descendants (article 735 du Code civil).

Succession et déshéritage : un parent peut-il déshériter un enfant ?

Selon l’article 912 du Code civil : « la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. »

La quotité disponible se définit comme la part de biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.  Par conséquent :

  • Aucun héritier ne peut être écarté de la succession (conformément à la réserve héréditaire),
  • Seule la quotité disponible (c’est-à-dire la part que le défunt peut librement disposer par donation ou par testament) pourra être attribuée à un autre héritier ou un tiers.

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Adrien Naulet
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