Vers une exonération des droits de succession pour les héritiers des victimes du Covid-19 ?

Vers l'exonération des droits de succession pour les victimes du Covid-19

La nouvelle est passée un peu inaperçue dans le flot d’informations que les médias nous distillent quotidiennement. Se dirige-t-on vers une exonération des droits de succession pour les héritiers des victimes du Covid-19 ?

Virginie Duby-Muller, députée LR (Les Républicains) de Haute-Savoie a déposé le 7 avril dernier une proposition de loi destinée à «exonérer des droits de succession les héritiers de toute personne, membre du personnel soignant, décédée des suites d’une maladie contractée ou aggravée à l’occasion de son engagement direct contre l’épidémie de covid‑19».

Voilà Une idée qui pourrait de prime abord apparaître comme excellente, si elle n’appelait pas quelques petites interrogations.

Décryptage.

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