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Testament en France et en Europe

Testament en France et en Europe

Testament en France et en Europe

Le testament est un outil de protection essentiel pour simplifier la succession. Point sur les différents types de testaments, en France et en Europe.

Le testament en France et en Europe est présent sous quatre formes différentes. Toutes ces formes de testament sont reconnus et valables sur le plan testamentaire.

Ces quatre formes de testament sont : le testament olographe, le testament authentique, le testament mystique et le testament international.

Testament olographe : le plus répandu en France

Testament en France

Testament en France

Le testament olographe doit être intégralement rédigé à la main sur un papier libre ou un support durable, daté de façon précise et signé par la main du testateur. Pour être valide et authentifié, il ne peut en aucun cas être tapé à l’ordinateur, même en partie. C’est un testament simple à réaliser et qui n’engage aucun frais de rédaction ni formalités, particulières. Il présente l’avantage d’être facilement révocable : il peut être détruit ou remplacé par un plus récent, qui annule automatiquement le précédant. En revanche, il doit être rangé et conservé dans un endroit sûr : chez une personne de confiance ou un notaire. De même, il peut être facilement contestable si certaines règles ne sont pas respectées ou s’il contient des dispositions contraires au droit.

Le testament authentique, présence obligatoire d’un notaire

Pour être valide, le testament authentique doit être reçu et rédigé en présence de personnes habilitées : deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins. C’est le testateur qui dicte les consignes et prescriptions au notaire, qui lui, rédige et peut conseiller son client en matière de droit et de règlementation. Une fois terminé, le notaire lit le testament au testateur qui signe en présence du second notaire ou des témoins, afin de valider l’authenticité de l’acte.

Le testament mystique : un contenu gardé secret

Le testament mystique, combinaison des deux précédents testaments, est très peu utilisé. Il se présente sous la forme d’un texte écrit à la main ou à l’ordinateur, signé et daté par le testateur, présenté cacheté devant un notaire en présence de témoins. Le notaire n’a donc pas connaissance des dispositions prises par le testateur. Une fois entre les mains du notaire, ce dernier dresse un procès verbal qui authentifie « l’acte de remise du testament« .

Un testament unique pour l’international

Le testament international est assez récent en France (1994). C’est une forme simplifiée du testament mystique qui peut être utilisée en France comme à l’international, même sans lien d’extranéité. Il est donc reconnu dans de nombreux états d’Europe et du monde. Pour être recevable, le testament doit être daté et signé par le testateur, inscrit au fichier central des dispositions testamentaires (FCDDV) de France et un exemplaire doit être conservé par le testateur et par un notaire. Il ne doit pas forcément être écrit à la main par la testateur et peut être rédigé dans n’importe quelle langue. En revanche, il doit être établit devant témoins ou personnes habilitées pour être valable.

Le testament à travers l’Europe

En Europe, chaque pays a ses règles testamentaires. L’Allemagne reconnaît le testament olographe et authentique mais offre la possibilité aux couples de rédiger un testament commun. En Angleterre, le testament doit impérativement être écrit à la main, daté et signé par le testateur en présence de témoins. De même en Ecosse, mais la présence de témoins n’est pas indispensable. L’Italie, elle, reconnaît les testaments authentique, olographe, secret et international. L’Espagne reconnaît elle aussi toutes ces formes de testaments, ainsi que le testament verbal. Actuellement, il existe déjà un ficher central des dispositions testamentaires en France et dans certains pays européens, comme l’Allemagne ou l’Italie. Il est aujourd’hui question de la création d’un fichier unique à l’échelle européenne.

Conclusion : le testament olographe avec Testamento !

Comme indiqué plus haut, le testament olographe est le plus répandu en France et permet de bien préparer sa succession. Attention toutefois, toute erreur de rédaction peut entraîner la nullité du document, et le testament doit être retrouvé au moment du décès. Pour rédiger un testament olographe, utiliser les services de Testamento est un gage de sérieux, notamment grâce à l’option « Tout Compris », qui permet de confier son testament à un notaire, de le faire relire, inscrire au fichier central des notaires et conserver à vie dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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