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Parent solo: désigner un tuteur en prévision du pire.

Parent solo : désigner un tuteur testamentaire

Parent solo : désigner un tuteur testamentaire

Un parent solo peut, dans certaines circonstances, désigner une personne de confiance afin d’exercer les fonctions de tuteur à l’égard de son (ses) enfant(s). Ce choix pourra se faire notamment par testament, on parle alors d’un tuteur testamentaire.

Parent solo : définition

Un parent solo est une personne célibataire (divorcée, séparée ou veuve) qui a des enfants à sa charge ou qui est enceinte. Il n’y a pas de répartition des ressources et des charges avec un époux(se), un concubin ou un partenaire de PACS.
Autrement dit, un parent solo vit :

  • soit seul sans adulte qui ne serait pas à sa charge et avec un ou des enfants à sa charge.
  • soit avec un autre adulte qui n’est pas à sa charge mais avec lequel il ne peut pas conclure un mariage ou un PACS (père, mère…) et avec un ou des enfants à sa charge.

 

Parent solo : si je n’ai rien fait qui choisit un tuteur pour mon (mes) enfant(s) à mon décès ?

L’autre parent est vivant

Dans l’hypothèse où l’un des deux parents est vivant, il sera nécessairement administrateur légal, c’est-à-dire qu’il pourra administrer les biens de son enfant mineur.

Il y a également une dévolution automatique de l’exercice de l’autorité parentale au parent survivant (article 373-1 du Code civil). Cela implique que la filiation de l’enfant concerné ait été juridiquement établie à l’égard de ce parent, autrement dit qu’il ait eu reconnaissance de l’enfant à la mairie.

Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales, après la séparation des parents, peut prendre la décision de confier l’enfant à un tiers, en cas de décès du parent qui exerce l’autorité parentale (article 373-3 du Code civil). L’enfant ne sera pas confié au parent survivant.
Cependant, le fait de confier l’enfant à ce tiers est provisoire. Il faudra que le tiers qui souhaite s’occuper de l’enfant saisisse le ministère public; en effet, il n’a pas la qualité pour agir de son propre chef.
Il faut aussi préciser que l’enfant est juste confié au tiers. Ce dernier ne pourra effectuer que des actes concernant spécifiquement la surveillance et l’éducation de l’enfant.
Le tiers pourra solliciter l’ouverture d’une tutelle (article 373-4 alinéa 2 du Code civil), s’il considère que la protection de l’enfant doit être renforcée.

L’autre parent est décédé

L’ouverture d’une tutelle sera mise en oeuvre puisqu’il ne reste « ni père ni mère en état d’exercer l’autorité parentale » (article 373-5 du Code civil qui renvoie à l’article 390 du Code civil). La tutelle va concerner la personne du mineur mais également ses biens.
La tutelle prendra fin soit à la majorité du mineur, à son décès ou par son émancipation.

Cependant, dans cette hypothèse, il est possible de désigner, pour le parent solo, un proche ou une personne de confiance comme tuteur de son (ses) enfant(s).

Parent solo : désigner une personne de confiance comme tuteur pour mon (mes) enfant(s)

En tant que parent solo, je peux désigner une personne de mon choix après mon décès pour s’occuper de mon enfant jusqu’à sa majorité. Cette possibilité peut se faire par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire.
En effet, le parent qui décède en second et qui a conservé l’exercice de l’autorité parentale peut choisir la personne qui exercera les fonctions de tuteur à l’égard de son enfant. Cette faculté est prévue par les articles 403 et 404 du Code civil.

Le conseil de famille devra respecter ce choix. Il faut préciser que le conseil de famille comprend jusqu’à six membres désignés par le juge des tutelles. Ils sont des proches du mineur ou à défaut, des amis de la famille, des voisins… Cependant, il vaut mieux informer la personne désignée tuteur puisqu’elle n’a pas d’obligation d’accepter la tutelle.

Le tuteur indiqué dans le testament devra informer le juge des tutelles de sa désignation pour qu’un dossier puisse être ouvert au greffe.

La désignation d’un tuteur par testament est désormais possible directement sur internet, sans se déplacer. En effet, le Testament Express de Testamento, logiciel développé avec des notaires et des avocats,  permet de le faire de façon simple et rapide. Il permet même de désigner plusieurs tuteurs, par ordre de préférence. https://testamento.fr/fr/guides/votre-testament/testament-tuteur-enfant

Cependant, si je ne désigne pas un tuteur, le conseil de famille aura la faculté de choisir la personne qui sera le tuteur (article 404 du Code civil). Une tutelle exercée par plusieurs personnes est même possible (article 405 du Code civil).
Un subrogé tuteur sera également désigné parmi les membres du conseil de famille.

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Justine

Juriste stagiaire chez Testamento
Juriste stagiaire

Diplômée d’un Master 1 de Droit international des affaires et d’un Master 2 en Droit international privé et Droit du commerce international, Justine est actuellement élève-avocat en Parcours Droit de la famille.
Elle occupe le poste de juriste stagiaire au sein de Testamento.

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