Le chef d’entreprise ignore trop souvent des conséquences de son décès sur son entreprise. Comment anticiper la transmission d’une entreprise ? Voici les principales choses à savoir sur la succession et la transmission d’entreprise.
Archives par mot-clé : succession heritage
Quels sont les droits légaux des héritiers en cas de décès ?
héritiers
Contrairement à idées reçues et encore particulièrement tenaces dans l’opinion, il n’est plus possible de déshériter ses enfants. Le Code Civil napoléonien a définitivement mis fin à cette règle de l’ancien droit qui s’appliquait sous l’ancien régime. Des règles strictes, d’application impérative, ont ainsi été instituées afin de réserver aux héritiers une part légale de la succession. Ces dispositions sont par ailleurs liées à celles relatives à l’égalité entre héritiers.