Si tout le monde connaît l’existence des droits de succession, seuls les plus avertis peuvent se vanter d’en maîtriser leur calcul et leur barème. Comment se calculent-ils ? Quels sont les abattements ? Comment optimiser une succession ? Eléments de réponses.

calcul des droits de succession

Les droits de succession sont à régler par les héritiers ou les légataires dans les six mois qui suivent un décès. Il arrive que le défunt ait constitué un patrimoine conséquent au cours de sa vie. Dans cette situation, les héritiers sont bien souvent incapables de régler les droits de succession découlant de l’héritage. En conséquence de quoi, ils sont souvent contraints de vendre l’appartement ou la maison familiale. En effet, il s’agit souvent du seul moyen pour eux d’avoir assez de liquidités pour régler la succession. Des solutions existent pourtant pour organiser et optimiser sa succession.

Les barèmes des droits de succession

Contrairement à beaucoup d’idées reçues, les droits de succession se calculent assez aisément. En effet, un barème s’applique en fonction du lien de parenté, entre le défunt et ses légataires. Suivant votre lien de parenté avec vos légataires, ou l’absence de lien de parenté vous unissant à ceux-ci, le barème évoluera. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le simulateur de calcul du gouvernement. Vous pourrez ainsi clarifier précisément votre situation.

Pour commencer, prenons l’exemple d’une situation courante : vous souhaitez léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à vos enfants. Pour vos enfants, le barème est le suivant, (le pourcentage correspondant au pourcentage du patrimoine qui vous sera réclamé, au titre des droits de succession) :

Prenons maintenant l’exemple d’une situation tout aussi courante. Dans le cas où vous souhaitez léguer une partie où la totalité de votre héritage à une personne à laquelle vous n’êtes liée par aucun lien de parenté, mariage, ou même PACS. Dans cette situation, aucun barème ne s’applique. Les droits de succession de l’ordre de 60%, et ce quelque soit le montant du patrimoine transmis. Le montant des droits de succession est conséquent. Cela illustre la nécessité d’optimiser sa succession, antérieurement au décès.

Le barème de taxation est progressif. Ainsi, si vous léguez à votre enfant 100 000 euros. Jusqu’à 8072 euros, la succession sera taxée à hauteur de 5%. De 8072 euros à 12 109 euros, la succession sera taxée à hauteur de 10%. Ainsi de suite, et ce jusqu’à 100 000 euros.

Attention toutefois, vous ne pouvez léguer la totalité de votre succession à une personne à laquelle vous n’êtes liée en aucune façon, dès lors que vous avez des héritiers réservataires. En effet, il est impossible de déshériter un héritier réservataire. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article du blog Testamento portant sur les héritiers réservataires.

Les abattements

Les droits de succession peuvent très vite se retrouver insurmontables pour les héritiers. C’est pourquoi l’Etat a prévu un mécanisme d’abattement, qui permet d’alléger le patrimoine imposable à ces droits de succession. Ainsi, les époux et partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Les enfants bénéficient eux de 100 000 euros d’abattement, et ce pour chacun d’entre eux. Attention, vos petits-enfants ne bénéficieront eux que d’un abattement à hauteur de 1 594 euros, à défaut d’autre abattement.

Le site Testamento énumère de manière exhaustive les différents abattements envisageables, suivant votre lien de parenté avec le défunt.

Comment faire votre calcul

Le calcul de l’abattement

Lors d’un décès, pour calculer les droits de succession dont vous êtes redevable, il suffit de prendre l’intégralité du patrimoine reçu, d’y soustraire l’abattement vous correspondant, puis de vous reporter au barème des droits de succession.

Par exemple, Laure est veuve. Lors de son décès, ses deux enfants, Lucie et Jeanne, découvrent qu’elles sont les deux seules héritières de leur mère. Le patrimoine de Laure s’élevait à 3 800 000 euros.

Lucie dispose donc d’un héritage de 1 900 000 euros, tout comme Jeanne. Avant toute chose, Jeanne et Lucie doivent prendre en compte l’abattement dont elles bénéficient. En tant qu’enfant de la personne décédée, elles bénéficient chacune d’un abattement de l’ordre de 100 000 euros.

Elles devront donc appliquer le barème des droits de succession, en prenant en compte un héritage de 1 800 000 euros chacune, et non de 1 900 000 euros. En se référant au tableau ci-dessus, on comprends que Jeanne et Lucie seront imposables à hauteur de 40% chacune. Dans la mesure où seul un patrimoine d’une valeur de 1 800 000 euros sera pris en compte. Sans abattement, elles auraient été imposables à hauteur de 45%. En effet, un patrimoine d’une valeur de 1 900 000 euros aurait alors été pris en compte pour chacune.

Le calcul suivant le barème progressif

Il suffit alors de suivre le barème d’imposition progressif. Jusqu’à 8072 euros, leur succession respective sera taxée à hauteur de 5%. 8072 multiplié par 5, divisé par 100 = 403,60. Elle devront donc alors régler 403,60 euros. Pour le tranche d’imposition suivante, il faudra uniquement prendre en compte la succession de Lucie portant de 8072 à 12 109 euros. Le calcul continue ainsi jusqu’à atteindre le montant total de leur succession, à savoir 1 800 000 euros. Lucie et Jeanne seront donc redevables au titre de leur droit de succession, à hauteur de 572 678,15 euros. Ainsi, sur un héritage de 1 800 000 euros, Lucie devra à l’Etat, au titre des droits de succession, 572 678,15 euros. D’où l’intérêt d’anticiper et d’optimiser sa succession bien à l’avance !

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Laurie Jacques

Juriste chez Testamento

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