Succession famille recomposée
Que la recomposition familiale soit le fruit d’une nouvelle situation matrimoniale (remariage, concubinage , PACS ) ou de la coexistence d’enfants de filiations différentes (légitimes, etc.), plusieurs notions se mêlent étroitement : famille par le sang et famille affective, patrimoine d’origine familiale et patrimoine créé, administration légale etc.
Cette situation aux configurations multiples impose de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour transmettre sereinement son patrimoine.
Il y a encore peu, le Code civil privilégiait la famille au sens traditionnel (mariage unique, héritiers par le sang). Les dernières évolutions légales montrent que les familles recomposées sont une réalité sociologique reconnue.
L’organisation patrimoniale est donc importante dans le cadre de famille recomposée pour ainsi protéger enfants, conjoints …
En effet, c’est au moment de la succession que les impacts vont être les plus importants pour la famille recomposée, si la succession n’est pas bien organisée.
Succession et famille recomposée : premier effet
La prestation compensatoire
En cas de rente due lors du 1er mariage, les héritiers peuvent continuer à payer cette rente lors du décès du débirentier.
La solution : il peut être alors judicieux de convertir cette rente … en capital pour éviter le transfert de cette rente chez les héritiers !
Vous êtes dans le cadre d’une famille recomposée et avez des questions fiscales, compléter cette prise d’information avec les conseils des experts du site joptimiz.com, notre partenaire.
Succession et famille recomposée : second effet
La pension de réversion
La part de pension de la sécurité sociale sera proratisée entre les différents conjoints. Par contre, en cas de remariage, cela met fin à la part des régimes complémentaires …
La solution : peut-être faut-il alors se pacser ? Pour plus d’informations sur le PACS, nous vous invitons à vous informer sur le site référence sur le Pacte Civil de Solidarité.
Enfin, en terme de succession, le conjoint survivant n’aura le droit qu’au quart du patrimoine du décédé s’il y a des enfants d’un premier mariage …
La solution : pour augmenter les droits du conjoint survivant, il est alors judicieux de réaliser une donation au dernier vivant (voir son Notaire). Ainsi, le conjoint pourra préférer par exemple la totalité du patrimoine en usufruit.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article : La succession dans les familles recomposées
Fondateur de la plateforme d'assistance fiscale en ligne www.joptimiz.com en 2006 après avoir exercé plus de 10 ans en tant que juriste fiscaliste dans une grande banque française.
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