L’assurance-vie est est le dispositif d’épargne préféré des français. Souvent au cœur des sujets d’épargne, l’assurance-vie constitue l’outil idéal pour organiser sa gestion patrimoniale. Pourtant, on distingue mal les notions d’assurance-vie en cas de vie et d’assurance-vie en cas de décès. Sans rentrer dans les détails, on peut tenter d’y voir plus clair en 5 minutes, c’est parti :
L’assurance-vie en cas de vie
L’investisseur place son épargne dans un contrat dit « multisupports » : fonds Euros (placement sécurisé) ou Unités de Compte. Ces UC ont pour sous-jacents différentes classes d’actif : actions, obligations, immobilier, fonds diversifiés, fonds flexibles, ou autres produits structurés. L’épargnant dispose alors d’un large choix, dont l’amplitude varie d’un contrat à l’autre.
La fiscalité s’applique uniquement sur les intérêts générés par le fonds Euros et les UC. Deux types de prélèvements sont appliqués :
1/ « prélèvements fiscaux », lors des retraits sur l’ensemble du contrat. L’épargnant a alors le choix entre :
- Intégration à l’impôt sur le revenu. Vous déclarerez vos intérêts dans vos revenus qui ensuite seront imposés selon votre tranche d’imposition ;
- Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Vous bénéficiez alors d’une fiscalité dégressive dans le temps :
- entre 0 et 4 ans, 35% de PFL
- entre 5 et 8 ans, 15% de PFL
- au-delà de 8 ans, 7,5% de PFL. Au-delà de 8 ans, un abattement de 4.600 € pour un célibataire et de 9.200 € pour un couple s’applique sur les intérêts perçus.
2/ « prélèvements sociaux », tous les ans et automatiquement sur le fonds Euros, lors de chaque retrait pour les UC (en fonction de la valeur liquidative).
Quoi qu’il en soit, son épargne reste parfaitement disponible.
L’assurance-vie en cas de décès
L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé, même si l’argent versé au contrat appartenait aux deux époux. Ainsi, elle permet la transmission d’un capital à un bénéficiaire hors succession. Le conjoint étant exonéré de droits de succession, l’avantage peut sembler limité mais en réalité le capital ainsi transmis ne fait pas l’objet d’un partage successoral. Autrement dit, l’assurance-vie permet de transformer un bien commun en bien propre.
De plus, le conjoint peut refuser le bénéfice du contrat, le capital sera alors transmis aux enfants, chacun bénéficiant d’un abattement sur les droits de 152.500 €. Ainsi, en cas de succession les enfants cumulent un double abattement : 100.000 € au titre de la succession en ligne directe et 152.500 € au titre de l’assurance-vie.
Autre cas, celui des partenaires de PACS. La mise en place d’un contrat d’assurance-vie leur est vivement recommandée. En effet, en l’absence de testament, les partenaires de PACS sont placés sous le régime de la « séparation de biens ». Le PACS n’a prévu aucun avantage successoral, il ne rend pas les partenaires héritiers l’un de l’autre. L’assurance-vie permettra ainsi de gommer en partie ce problème en désignant son partenaire de PACS comme bénéficiaire du contrat.
Conclusion : un dispositif favorable, à la vie et à la mort !
L’assurance-vie offre de nombreux avantages, à la fois en cas de vie pour faire fructifier son épargne dans un cadre fiscal privilégié, et en cas décès, en optimisant la transmission de son patrimoine à ses ayants droits.
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