A l’approche du premier tour des élections présidentielles de 2017, nous vous proposons de faire le point sur les propositions de certains candidats relatives au droit des successions.
Au 1er janvier 2050, si la courbe démographique continue de croître de cette manière, la France métropolitaine comptera 70 millions d’habitants, soit 9,3 millions de plus qu’en 2005. En 2050, un habitant sur 3 serait âgé de 60 ans ou plus, soit 69 habitants âgés de 60 ans ou plus sur 100.
Objectivement, il semblerait donc logique que nous connaissions une augmentation significative des successions d’ans les prochaines années. Or, la fiscalité imposée à ces dernières peut parfois sembler lourde, injuste voire dissuasive pour les testateurs qui souhaitent disposer de leurs biens comme bon leur semble. Conscients de ces préoccupations, les principaux candidats en font état dans leur programme, voici leurs propositions.
Alors que Marine Le Pen, François Fillon et Nicolas Dupont-Aignan souhaitent favoriser la transmission de patrimoine, Emmanuel Macron lui, compte simplement maintenir le régime actuel.
Marine Le Pen :
La présidente du Front National propose d’augmenter le plafond des donations sans taxation faites aux petits-enfants et promet de passer de 100 000 euros tous les 15 ans à un plafond de 500 000 euros tous les cinq ans.
François Fillon :
M. Fillon souhaite réduire le délai ente deux donations en passant de 15 à 10 ans. Dans le même sens, il annonce une diminution des droits de donations, facilitant ainsi la circulation des capitaux.
Aussi, il propose d’acquitter les droits de succession liés à la transmission familiale des PME à la cession effective de l’entreprise.
Nicolas Dupont-Aignan :
S’étant rapidement ravisé sur sa première proposition, N. Dupont-Aignan souhaite maintenant exonérer les droits de succession pour les successions en ligne directe jusqu’à 500 000 euros, au lieu de 100 000 euros actuellement.
Je supprimerai les droits de succession jusqu’à un patrimoine de 1M. On doit pouvoir léguer à ses enfants le fruit de son travail #Hyeres
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 23 septembre 2016
Emmanuel Macron :
M. Macron veut remplacer l’ISF par un impôt sur la Fortune Immobilière sans augmenter la fiscalité sur l’immobilier ni les droits de succession s’y afférant. Par contre, il affirme vouloir mettre en place un prélèvement forfaitaire de 30% sur les épargnes dépassant un plafond de 150 000 euros. Aussi, Emmanuel Macron voudrait que la sortie des produits d’épargne se fasse principalement en rentes plutôt qu’en capital qui doit rester, selon lui, une exception.
Jean-Luc Mélenchon :
De son côté, Jean-Luc Mélenchon entend augmenter les droits de succession uniquement sur les « gros patrimoines », sans en dire plus.
Benoît Hamon :
Le candidat de gauche quant à lui, reste relativement flou et propose de supprimer le recours sur succession pour le minimum vieillesse. En effet, l’Etat a la possibilité, actuellement de demander le remboursement de certaines aides ou prestations sociales allouées aux personnes âgées ou handicapées lorsqu’elles sont en difficulté.
Quant aux autres candidats, leur position sur ce sujet n’a pas encore été rendue publique.
Diplômée d'une maîtrise de droit privé général, Laurie se spécialise dans le domaine du droit des contrats.