Frais de notaire dans une succession : le coût

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Les frais de notaire et autres taxe liés à la  succession font peur aux français. Beaucoup d’entre eux ne comprennent pas grand chose à ces frais, et sont bien incapables de les expliquer. Penchons-nous sur ce sujet en toute simplicité.

Lors d’une succession, les droits de succession ne sont pas les seules échéances à liquider. Des frais de notaire existent, avant et après un décès. Ces frais de notaire prennent en compte non seulement la rémunération des notaires, mais également et surtout, les taxes fiscales. Reste alors à déterminer quel est le coût de ces frais, et qui en est le débiteur ?

 

L’anticipation successorale – frais de notaire faibles et autres coûts

Parallèlement au testament, de nombreux autres actes peuvent être envisagés et être établis par un notaire pour préparer sa succession. Quels sont les coûts de ces documents ?

L’inventaire

Penchons-nous sur l’inventaire. L’inventaire permet de répertorier l’intégralité de son patrimoine. Du buffet hérité de la grand-mère maternelle, au brevet de logiciel acquis il y a 10 ans, en passant par un compte bancaire ouvert dans un pays étranger en toute discrétion, tout est répertoriable dans un inventaire. Cela permet de ne rien oublier et d’éviter ainsi par exemple les comptes bancaires en déshérence. L’inventaire permet également de répartir avec précision son patrimoine, suivant sa sensibilité.

Testamento propose ce service gratuitement sur sa plateforme et propose optionnellement l’enregistrement chez un notaire, pour la somme de 49,90 euros TTC.

Le testament

Par ailleurs, qui dit succession, dit généralement testament. La rédaction d’un testament authentique par un notaire, et son enregistrement, coûtera la somme de 138,47 euros TTC. En revanche, rien ne vous empêche de seulement rédiger un testament olographe. Celui-ci sera conservé par votre notaire, pour la somme de 32,30 euros TTC. Testamento vous propose d’établir votre testament olographe pour la somme de 69,90 euros TTC. Votre testament sera enregistré par un notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Ce fichier est systématiquement consulté par les notaires au moment d’un décès, pour vérifier justement la présence ou l’absence de dispositions prises par le défunt. L’ouverture de votre testament aura alors un coût pour vos héritiers, qui devront notamment prendre en charge des taxes d’officialisation du testament.

Vos dernières volontés

Pour finir, sachez également qu’il est judicieux d’organiser vos dernières volontés de votre vivant. Incinération ou crémation ? Cérémonie civile ou religieuse ? S’il est possible d’indiquer à vos proches vos dernières volontés par oral, il est bien plus prudent de rédiger vos volontés et d’en garder une trace écrite. La plateforme Testamento vous permet de mettre par écrit vos dernières volontés, de les archiver légalement, et de les rendre aisément accessibles pour vos proches. 19,90 euros TTC, pour assurer la tranquillité d’esprit de vos proches.

Les frais de notaire postérieurs au décès

La recherche et l’ouverture d’un testament

L’ouverture d’un testament occasionne des frais de notaire. Les proches d’un défunt peuvent très bien ignorer si celui-ci a ou non établi un testament au cours de sa vie. A des fins de vérification, le notaire pourra consulter le fichier central des dispositions des dernières volontés. Cette consultation a un coût : 18€ depuis la France métropolitaine, 16,28€ depuis les DOM et 15€ depuis l’étranger (pas de TVA applicable).

S’il existe un testament répertorié, son ouverture coûtera la somme de 32,30 euros TTC, à supporter par vos proches.

L’inventaire

Lors de l’ouverture d’une succession, le notaire devra souvent procéder à un inventaire, pour recenser l’intégralité du patrimoine du défunt. Cela permet notamment d’éviter d’oublier certains biens, notamment les biens financiers.  Le coût d’un inventaire chez le notaire est de l’ordre de 92,31 euros TTC.

La déclaration de succession

En premier lieu, étudions la déclaration de succession. Lors d’un décès, il est nécessaire d’ouvrir la succession, par le biais d’une déclaration de succession. Le recours à un notaire est obligatoire dans la majorité des cas, notamment dès lors que la succession contient un bien immobilier. Le coût d’une déclaration de succession varie suivant la valeur du patrimoine. Vos héritiers seront les débiteurs de ces frais.

Tranches d’assiette du patrimoine Pourcentage des coûts des frais de notaires
De 0 à 6 500 euros 1,578%
De 6 500 à 17 000 euros 0,868%
De 17 000 à 30 000 euros 0,592%
Plus de 30 000 euros 0,434%

Le partage de la succession

Finalement, contrairement à beaucoup d’idées reçues, la déclaration de succession n’est pas suffisante. En effet, le notaire doit également procéder au partage de la succession du défunt, entre les différents héritiers. Là encore, le coût du partage de la succession sera dépendant de la valeur du patrimoine du défunt. Attention, le coût du partage de la succession n’a strictement rien à voir avec les droits de succession. Ceux-ci seront également à régler, et ce auprès de l’Etat. Par ailleurs, sachez néanmoins que si le patrimoine du défunt ne comporte que des biens mobiliers, les frais de notaire peuvent vous être épargnés. Il suffit de partager lesdits biens entre vous, et de ne pas établir d’écrit.

Tranches d’assiette du patrimoine Pourcentage des coûts des frais de notaire
De 0 à 6 500 euros 4,931%
De 6 500 à 17 000 euros 2,034%
De 17 000 à 60 000 euros 1,356%
Plus de 60 000 euros 1,017%

En conclusion, votre succession occasionnera des frais de notaire plus ou moins élevés pour vos héritiers. Il est donc importance de le savoir, afin de l’organiser et l’optimiser au plus tôt !