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Livret bancaire et livret réglementé : des biens qui peuvent se retrouver en déshérence ?

Livret bancaire et Livret réglementé

Livret bancaire et Livret réglementé

Les livrets bancaires (compte sur livret par exemple) et livrets réglementés (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire, livret jeune…) sont largement usités actuellement. Ainsi, fin 2015, on peut compter 61,1 millions de livrets A, 24,7 millions de livrets développement durable et 8,9 millions de livrets d’épargne populaire détenus par des personnes physiques.

Cependant, les livrets bancaires et livrets réglementés sont des biens incorporels. Il est donc possible qu’en cas de décès de leur titulaire, les héritiers du défunt n’en connaissent pas l’existence. Dans cette mesure, ce sont des biens sujet à déshérence. Une succession en déshérence caractérise la situation dans laquelle il n’existe pas d’héritier connu ou acceptant cette succession.

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PACS : primo-accédants, quelles précautions prendre ?

pacsés et primo-accédants

pacsés et primo-accédants

Acheter un bien immobilier à deux est un rêve pour de nombreux jeunes couples. Un premier achat immobilier constitue aussi bien un engagement qu’un projet commun, et bien souvent, la première étape avant de fonder une famille. Cependant, un projet d’achat immobilier est généralement l’investissement d’une vie et ne doit donc pas être fait à la légère, surtout quand il s’agit du premier. Que vous soyez pacsés ou vous apprêtiez à conclure un PACS, voici les précautions à prendre avant de vous lancer dans un achat immobilier en tant que primo-accédant.

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BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) : bien financier sujet à déshérence ?

BSPCE ( bon de souscription de part de créateur d'entreprise)

BSPCE ( bon de souscription de parts de créateur d’entreprise)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont en quelque sorte un complément de salaire. En effet, ils ont été mis en place afin de permettre aux nouvelles entreprises, qui ne peuvent pas accorder de rémunérations importantes, d’attirer un personnel de haut niveau.
Ces biens financiers ne sont pas cessibles mais ils peuvent être exercés par les héritiers dans un délai restreint après le décès du bénéficiaire des BSPCE. Il est donc important qu’ils en aient connaissance afin que ces biens meubles incorporels ne soient pas en déshérence.

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Rendez-vous à Viva Technology sur le stand d’Axa !

Testamento à Viva Technology

Testamento à Viva Technology du 30 juin au 2 juillet 2016

Viva Technology : 30 000 visiteurs et 5000 startup

Le salon Viva Technology, organisé par Publicis et les Echos se déroulera à Paris Porte de Versailles du 30 juin au 2 juillet prochain. Avec pour objectif d’attirer plus de 30 000 visiteurs du monde entier, le mot d’ordre du salon est la collaboration entre les startups et les grands groupes.

Plus de 5000 startups sont attendues pendant l’événement, c’est donc une occasion unique de rencontrer les pépites mondiales et découvrir de nombreuses innovations.

Retrouver Testamento sur le stand d’Axa

Le groupe Axa a sélectionné Testamento pour faire partie des 50 pépites mondiales dans le domaine de l’InsurTech qui seront mises en avant sur un espace de 450m2. Les startups lauréates disposeront chacune d’un espace dédié au Lab d’Axa, et d’une scène avec écran géant leur permettant de présenter leurs services en anglais et en français durant les 3 jours de l’événement.

Les deux premières journées de Viva Technology, jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet 2015, seront réservées aux professionnels, la journée du samedi sera accessible au grand public.

Lancement d’un nouveau service Testamento à Viva Technology

Une partie de notre équipe sera présente, et nous profiterons de l’événement pour lancer un tout nouveau service. Si vous êtes abonnés à notre newsletter, vous avez déjà quelques informations… Sinon, il faudra être patient !

Infos pratiques :

Viva Technology : site web de l’événement
Où : Porte de Versailles à Paris
Quand : du jeudi 30 juin 2016 au samedi 2 juillet 2016
Pour prendre rendez-vous, appelez-nous au 01 85 09 67 62 ou envoyez un email à jeseraila@testamento.fr

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Auto-entrepreneur et transmission

Auto - entrepreneur et auto - entreprise et transmission

Auto-entrepreneur et auto-entreprise et transmission

Le succès du régime de l’auto-entreprise est certain : 360 000 immatriculations ont été recensées en 2010, soit 58% des créations d’entreprises. En outre, d’après les chiffres de l’INSEE, un auto – entrepreneur de 50 ans ou plus a 2 fois plus de chances d’être durable que celui de moins de 30 ans. Ainsi plus l’entrepreneur a de l’expérience, plus la probabilité de succès de l’auto-entreprise est élevée, ce qui nous amène à la question de sa transmission.

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Actions : éviter la déshérence avec un inventaire.

Actions

Actions

Les actions sont diverses dans leur forme. Cependant, elles n’en restent pas moins des biens incorporels qui ne sont pas forcément connus par les proches du défunt. Elles sont sujet à déshérence, c’est-à-dire que l’Etat pourra recueillir la succession et donc ces actions dès lors qu’aucun héritier n’est connu ou n’a accepté la succession. 

Certes, la détention d’actions en direct ou par l’intermédiaire de fonds est passée de 15,9% à 8,1% entre 2009 et 2015. Cependant, cela concerne encore 6,6% de la population français de plus de 15 ans qui détient des actions en direct.

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Famille monoparentale : les raisons de désigner un tuteur

Famille monoparentale

Famille monoparentale

Selon une récente étude, une famille sur cinq est aujourd’hui monoparentale en France. Au total, il s’agit de trois millions d’enfants de moins de 25 ans qui sont élevés soit par leur père, soit par leur mère.

Si la monoparentalité n’est pas un phénomène récent, son incidence augmente considérablement en particulier sur la désignation des tuteurs. Désigner un tuteur pour son (ses) enfant(s) mineurs n’est pas forcément chose aisée, ni un sujet à prendre à la légère, d’avantage lorsqu’il s’agit d’une famille monoparentale.

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Dépendance

Dépendance - Mieux comprendre la dépendance

Dépendance – Mieux comprendre la dépendance

QU’EST-CE QUE LA DEPENDANCE ?

Est déclarée dépendante, toute personne dans l’incapacité de réaliser seul les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) suivants :

  • Se laver
  • Se nourrir
  • S’habiller
  • Se déplacer
  • Changer de position

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), outil national d’évaluation de mesure de la dépendance, classe les personnes âgées en 6 niveaux de perte d’autonomie : de la dépendance totale (GIR 1) à l’autonomie (GIR 6).

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Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (1/3)

Le réflexe courant pour se protéger mutuellement dans un couple marié est de mettre en place une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou encore « donation au plus vivant des deux ».

Cette donation entre époux est-elle un acte incontournable pour se protéger ? Le bénéfice d’un testament olographe ne permettrait-t-il pas d’accorder les mêmes droits à l’époux survivant ? Quelles différences existe-t-il entre une donation entre époux et un testament ?

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Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé – Mieux comprendre l’acte sous seing privé

Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu’il n’est pas rédigé par un individu agissant en tant qu’officier public. L’acte sous seing privé n’est pas le seul type d’acte en France, on peut notamment parler d’acte authentique ou encore d’acte notarié ou d’acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d’actes.

C’est pour mieux comprendre la notion d’acte sous seing privé que nous vous proposons cet article. Vous trouverez ici la définition claire et précise de l’acte sous seing privé, mais aussi des exemples concrets des différents documents réalisables sous seing privé. Il convient aussi de revenir sur le fait que l’acte sous seing privé comporte des risques, qu’il convient de ne surtout pas négliger. Retour sur la notion d’acte sous seing privé.

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