Nous l’avons vu dans un précédant article, l’allongement de l’espérance de vie a entraîné un recul de l’âge de l’héritage. A présent, en France, on hérite à 50 ans. Et cela entraîne des impacts importants que nous analysons ici sur la répartition du patrimoine des français.
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De l’allongement de l’espérance de vie découle un recul progressif de l’âge auquel on hérite. Arrêtons nous quelques instants sur cette notion d’allongement de l’espérance de vie et héritage.
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Suite à une réforme, la fiscalité des retraites au Portugal change ! Nous avions publié en décembre 2019 un article sur les avantages proposés aux retraités français s’installant au Portugal pour leur retraite. Depuis, des changements dans la réglementation sont survenus. Faisons le point sur ce sujet.
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La clause bénéficiaire est un dispositif simple à utiliser avec peu de formalisme et aucun coût particulier. Ce dispositif permet d’organiser efficacement le versement de son patrimoine (partie investie en assurance-vie) ainsi que des capitaux décès (assurance décès et/ou prévoyance entreprise). Virgile Delporte présente son utilité dans une tribune libre qui a été publiée sur le Journal du Net.
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Investissement star-up
Depuis maintenant plusieurs années, tout le monde parle de start-up : à la télévision, dans la presse, dans les discours politiques, … Ces dernières révolutionnent les modes de vie, s’y adaptent et font désormais partie intégrante du quotidien. Facebook, Google, Amazon, Netflix. Ce ne sont plus exactement des start-up au sens propre du terme, mais toutes ces entreprises l’ont été à leurs débuts. Lire la suite
Patrimoine financier
Juridiquement, le patrimoine se constitue de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Majoritairement une partie des héritages comportent des mobiliers. Le patrimoine mobilier s’oppose :
Selon le type d’individus, les éléments constituant le patrimoine financier sont variables. Cependant le but de chacun est de :
De ce fait, certaines personnes souhaiteront compléter leur patrimoine immobilier par des avoirs bancaires afin de rééquilibrer la globalité du patrimoine, bien souvent sur du long terme.
En toute état de cause, les placements financier composant le patrimoine « bancaire » de différents biens tels que :
Les classes d’actifs composant un patrimoine financier sont très diversifiés et multiples, chaque individu est différent en fonction de sa situation. Par conséquent, inventorier ses biens financiers et associer cet inventaire à un testament permet de mieux connaître son patrimoine et préparer sa succession.
Lors d’un décès, il peut être compliqué de ne rien oublier. Quels étaient les biens immobiliers essentiels du défunt ? Afin de faciliter la tâche des ayants droits et qu’un bien ne soit éventuellement abandonné/oublié au cours de la succession, Testamento vous propose d’inventorier les biens à ne pas oublier.
Dès lors que vous avez consigné ces informations en toute sécurité, vous pourrez les conserver chez vous ou les enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés chez un notaire.
Majeur protégé et testament
Établir un testament permet de disposer de la manière dont ses biens ou ses droits seront distribués après son décès, relève de sa « liberté de tester ». Le principal objectif étant de protéger ceux que l’on aime en leur transmettant un ou plusieurs biens au moment du décès. Ce type de testament est particulièrement utile pour les couples en concubinage ou pacsés, qui ne sont, légalement, pas héritiers l’un de l’autre en l’absence de testament.
En dépit de cette règle, le majeur protégé sous tutelle ne peut faire seul un tel acte. En effet, l’autorisation du juge, ou du conseil de famille s’il a été constitué, est nécessaire, sans que le tuteur ne puisse assister ni représenter le testateur à cette occasion. A défaut, le Code Civil sanctionne ce testament de nullité.
Par conséquent, l’établissement du testament lui-même demeure soumis à autorisation, ce qui est véritablement protecteur des intérêts du majeur protégé. En outre la période suspecte de 2 ans qui précède la publicité du jugement d’ouverture de la mesure de protection constitue une sécurités supplémentaire.
Concernant le majeur sous curatelle, ce dernier bénéficie d’un régime d’assistance et non de représentation contrairement au majeur sous tutelle, de sorte qu’il est nécessaire d’obtenir l’apposition de la signature du curateur à côté de celle du majeur sur un acte. A ce titre, le majeur ne peut faire aucun acte qui, en cas de tutelle, rendrait nécessaire une autorisation du juge ou du conseil de famille, ce qui est ainsi limitatif.
Cependant, le majeur sous curatelle peut « librement tester », sans aucune assistance de son curateur (article 470 alinéa 1er du Code Civil). Il peut ainsi établir seul un testament qui pourra être parfaitement valable et recevoir son exécution à son décès. Il pourra ainsi être fait, le cas échéant, à l’insu de son curateur et sans contrôle de ce dernier du vivant du majeur protégé.
Le Code Civil ne distingue pas en la matière entre la curatelle simple, la curatelle aménagée ou la curatelle renforcée, de sorte que cette liberté est éditée pour toute forme de curatelle.
La seule exception demeure « l’insanité d’esprit » du testateur. En effet, pour faire une libéralité (donation ou testament), et pour faire plus généralement un acte juridique, il faut être sain d’esprit, ce que deux articles du Code Civil édictent. Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que cela suppose une « volonté consciente » du testateur ainsi qu’un discernement des choses de sa part.
A ce titre, l’appréciation des faits résulte du pouvoir souverain des juges, lesquels ne sont pas liés par le choix d’une mesure de protection déjà prise pour le testateur (tutelle ou curatelle). Car il faut véritablement distinguer l’insanité d’esprit de « l’altération des facultés mentales ».
Cette preuve d’insanité incombe à celui qui agit en annulation du testament considéré. Il faut donc établir sa réalité au jour de la signature dudit testament. Il conviendra pour le demandeur de se fonder sur l’état habituel du testateur à l’époque où le testament a été rédigé, sauf à ce qu’il soit établi par le bénéficiaire du testament que son rédacteur était exceptionnellement dans un intervalle de lucidité au moment de sa confection. A cet égard, la démence du testateur avant et après la rédaction du testament ne suffirait pas à démontrer son insanité d’esprit, ne s’agissant que d’une présomption simple. Il en serait de même du placement du majeur en milieu psychiatrique.
La sanction d’un testament établi par un majeur protégé dont l’insanité d’esprit est démontrée, sera la nullité de l’acte, sous réserve qu’elle soit demandée judiciairement. Cette nullité peut être invoquée dans un délai de 5 ans. Par ailleurs, depuis la loi du 5 Juillet 2007, ce délai de 5 ans dont bénéficient les héritiers du majeur protégé ne court désormais qu’à compter du décès de ce dernier.
Pour conclure, il convient d’être vigilant en matière de curatelle, en retenant que le majeur protégé conserve une liberté de léguer son patrimoine, sans devoir en aviser son curateur et sans que celui-ci ne puisse l’en empêcher sauf cas particuliers.
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« Respire » : une chanson testament de Mickey 3D ?
Les paroles de la chanson “Respire” de Mickey 3D, sortie il y a 10 ans cette année, ont le mérite de nous faire réfléchir sur la planète que nous laisserons à nos descendants. Ce titre dit “écologiste” doit-il être considéré comme un testament d’une génération à la suivante ou aux suivantes ? En tous les cas, il est plus que jamais d’actualité avec les pics de pollution enregistrés il y a quelques semaines en France, et l’article alarmant du Monde du 25/03/2014 titrant “La pollution de l’air a causé 7 millions de morts en 2012, selon l’OMS”. Voici un extrait des paroles :
