Legs universel en usufruit
On parle souvent de legs universel en usufruit, mais que représente réellement cette notion. C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Legs universel en usufruit
Archives de l’auteur : Henry
Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (1/3)
Le réflexe courant pour se protéger mutuellement dans un couple marié est de mettre en place une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou encore « donation au plus vivant des deux ».
Cette donation entre époux est-elle un acte incontournable pour se protéger ? Le bénéfice d’un testament olographe ne permettrait-t-il pas d’accorder les mêmes droits à l’époux survivant ? Quelles différences existe-t-il entre une donation entre époux et un testament ?
Dans une même démarche d’information, n’hésitez pas à télécharger notre guide du testament. Ce guide a été rédigé, par des juristes diplômés, dans le but d’être accessible au plus grand nombre. Il vous donnera toutes les informations importantes à savoir lorsque l’on souhaite se renseigner sur le testament. Autrement continuer tranquillement votre lecture.
Continuer la lectureActe sous seing privé
Acte sous seing privé – Mieux comprendre l’acte sous seing privé
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu’il n’est pas rédigé par un individu agissant en tant qu’officier public. L’acte sous seing privé n’est pas le seul type d’acte en France, on peut notamment parler d’acte authentique ou encore d’acte notarié ou d’acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d’actes.
C’est pour mieux comprendre la notion d’acte sous seing privé que nous vous proposons cet article. Vous trouverez ici la définition claire et précise de l’acte sous seing privé, mais aussi des exemples concrets des différents documents réalisables sous seing privé. Il convient aussi de revenir sur le fait que l’acte sous seing privé comporte des risques, qu’il convient de ne surtout pas négliger. Retour sur la notion d’acte sous seing privé.
Reconnaissance de dette notariée – entre particuliers – sous seing privé – entre époux (Modèles)
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- Modèle reconnaissance de dette notariée
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- Modèle reconnaissance de dette sous seing privé
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- Modele reconnaissance de dette entre époux
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier. Par conséquent, par une reconnaissance de dette, une personne se reconnaît débitrice d’une autre.
Il existe trois principales formes de reconnaissance de dettes : la reconnaissance de dette entre particuliers, la reconnaissance de dette entre époux et la reconnaissance de dette notariée.
On parle de reconnaissance de dette sous seing privé lorsque celle-ci est rédigée, datée et signée des mains des auteurs, sans présence de notaire.
Famille monoparentale : les raisons de désigner un tuteur
Famille monoparentale
Selon une récente étude, une famille sur cinq est aujourd’hui monoparentale en France. Au total, il s’agit de trois millions d’enfants de moins de 25 ans qui sont élevés soit par leur père, soit par leur mère.
Si la monoparentalité n’est pas un phénomène récent, son incidence augmente considérablement en particulier sur la désignation des tuteurs. Désigner un tuteur pour son (ses) enfant(s) mineurs n’est pas forcément chose aisée, ni un sujet à prendre à la légère, d’avantage lorsqu’il s’agit d’une famille monoparentale.
Primo accédant : préparer son premier achat immobilier
Premier achat immobilier
Primo accédant * L’accès à la propriété est un accomplissement pour beaucoup de Français. Comment bien préparer son dossier de crédit immobilier quand on est primo accédant ? Quelles démarches prévoir pour s’assurer une certaine sécurité lorsque l’on est primo accédant ? Qu’en est-il au niveau de la succession d’un bien immobilier ? Pourquoi faut-il y penser dès le moment de l’achat du bien ? Comment l’anticiper, quels outils sont mis à la disposition des primo accédants pour cela ? Voici quelques indications.
Union libre et testament
Union libre et testament
Aujourd’hui, 9 successions sur 10 en France se font sans testament. Or à défaut de testament, les personnes en union libre n’ont droit à aucun avantage successoral. Les concubins, c’est ainsi que l’on appelle, généralement, les personnes en union libre, ont par conséquent tout intérêt à rédiger un testament, faute de quoi, en cas de décès, l’autre n’aura aucun droit.
Le testament est un acte juridique par lequel une personne, appelée le testateur, exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour la période qui suivra son décès. Le testament est donc un acte unilatéral (provenant d’une seule personne s’engageant).
La notion de testament est une notion assez complexe, pour mieux la comprendre nous avons élaborer un guide du testament. Le guide est le résultat de notre démarche de démocratisation du testament, il est écrit dans un langage accessible au plus grand nombre par des juristes diplômé. Cliquez-ici pour télécharger le guide du testament, sinon continuez lecture.
EIRL, entrepreneur : de la création à la succession
EIRL, entrepreneur : de la création à la succession
L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) est une forme juridique récente qui n’est pas très utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments.
Contrairement à l’ensemble des entreprises constituées sous la forme d’une société, une EIRL est créée très simplement et gratuitement.
Loi claeys leonetti
Loi CLaeys Leonetti
Loi Claeys Leonetti * Le parlement a définitivement adopté le 27 janvier une proposition de loi accordant de nouveaux droits aux personnes en situation de fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005. Les sénateurs se sont définitivement prononcés en faveur d’un texte instaurant un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, ainsi que des directives anticipées contraignantes.
Séparation de corps et succession : quelles conséquences ?
Séparation de corps et succession *** La séparation de corps est une situation juridique qui résulte d’un jugement mettant fin à l’obligation de vie commune d’un couple marié. La séparation de corps n’a en fait aucune valeur juridique, elle est uniquement caractérisée par l’absence de vie commune. Le jugement de séparation de corps est prononcé dans les mêmes cas et les mêmes conditions que celui du divorce.
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