Congés pour événement familial : les acquis et nouveaux droits

congés pour événement familial

Les congés pour événement familial ont été revus et améliorés dans le cadre de la la Loi Travail 2016, dite Loi El-Khomri, notamment en matière de décès. Le saviez-vous ? Alors que la controversée Loi Travail 2017, portée par la Ministre Muriel Pénicaud, vient d’être annoncée ce midi, faisons le point sur ces anciens et nouveaux acquis souvent ignorés des salariés. Continuer la lecture

Cantonnement : renoncer à son héritage au profit de l’un de ses proches ? C’est possible !

renoncer à son héritage

Pourquoi renoncer à son héritage ? A une époque où l’espérance de vie augmente chaque année, l’âge de perception d’une éventuelle succession familiale recule de plus en plus.  D’où l’importance de connaître la législation en vigueur actuellement.   Continuer la lecture

Interdictions des pactes sur succession future

pacte sur succession futur

L’écrivain Félix-Antoine Savard disait « j’ai beaucoup mieux à faire que m’inquiéter de l’avenir : j’ai à le préparer ». Le préparer certes, mais pas de n’importe quelle manière. Retour sur une disposition souvent méconnue : la succession future. Continuer la lecture

Testament : le testament par acte d’avocat

La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite « de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées » a introduit en droit français une nouvelle catégorie d’acte juridique à mi-chemin entre l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Continuer la lecture