Congés pour événement familial : les acquis et nouveaux droits

congés pour événement familial

Les congés pour événement familial ont été revus et améliorés dans le cadre de la la Loi Travail 2016, dite Loi El-Khomri, notamment en matière de décès. Le saviez-vous ? Alors que la controversée Loi Travail 2017, portée par la Ministre Muriel Pénicaud, vient d’être annoncée ce midi, faisons le point sur ces anciens et nouveaux acquis souvent ignorés des salariés. Continuer la lecture

Cantonnement : renoncer à son héritage au profit de l’un de ses proches ? C’est possible !

renoncer à son héritage

Pourquoi renoncer à son héritage ? A une époque où l’espérance de vie augmente chaque année, l’âge de perception d’une éventuelle succession familiale recule de plus en plus.  D’où l’importance de connaître la législation en vigueur actuellement.   Continuer la lecture

Interdictions des pactes sur succession future

pacte sur succession futur

L’écrivain Félix-Antoine Savard disait « j’ai beaucoup mieux à faire que m’inquiéter de l’avenir : j’ai à le préparer ». Le préparer certes, mais pas de n’importe quelle manière. Retour sur une disposition souvent méconnue : la succession future. Continuer la lecture

Testament : le testament par acte d’avocat

La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite « de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées » a introduit en droit français une nouvelle catégorie d’acte juridique à mi-chemin entre l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Continuer la lecture

La principauté de Monaco : La successions pour les monégasques

Succession monaco

Succession Monaco

Ville ouverte sur le monde, Monaco accueille plus de 120 nationalités différentes, dont 28% de la population résidente est française, 17% sont italiens et 6% britanniques. Mais, sur un territoire si petit (2,02 km2) comprenant tant de nationalités cohabitantes, quelles sont les règles régissant les successions ? Continuer la lecture

Votre ex peut hériter de vous !

ex heriter

ex heriter

La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 instituant le conjoint successible héritier réservataire en l’absence de descendants a considérablement amélioré les droits de ce dernier dans la succession de son époux précédé. Toutefois, le conjoint survivant n’est considéré comme un héritier , que dans l’hypothèse ou il ne serait pas divorcé par un jugement devenu définitif.

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