Reconnaissance de dette notariée – entre particuliers – sous seing privé – entre époux (Modèles)

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier. Par conséquent, par une reconnaissance de dette, une personne se reconnaît débitrice d’une autre.

Il existe trois principales formes de reconnaissance de dettes : la reconnaissance de dette entre particuliers, la reconnaissance de dette entre époux et la reconnaissance de dette notariée.

On parle de reconnaissance de dette sous seing privé lorsque celle-ci est rédigée, datée et signée des mains des auteurs, sans présence de notaire.

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