Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?

Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?

Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?

Nue-propriété et usufruit * Décès, donation, contrat de mariage : les situations sont fréquentes où un aidant peut devenir usufruitier d’une propriété ou nu-propriétaire. Mais que cela signifie-t-il exactement ? Quels sont les droits et les obligations de chacun de ces 2 dispositifs? Quels sont les points de vigilance à connaitre ?

La propriété d’un bien comprend deux entités complémentaires : l’usufruit et la nue-propriété. Cette situation s’appelle « un démembrement » de la pleine propriété, ce qui est différent de l’indivision pour laquelle chacun a des droits concurrents sur un même bien.

Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.

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NU PROPRIÉTAIRE : QUELS SONT MES DROITS ?

NU PROPRIÉTAIRE : QUELS SONT MES DROITS ?

NU PROPRIÉTAIRE : QUELS SONT MES DROITS ?

Quels sont les droits d’un nu propriétaire ? Quelles charges sont sous sa responsabilité ? Que se passe-t-il en cas de vente ? En cas de décès de l’usufruitier, les biens reviennent-ils directement au nu propriétaire ? Quels sont les recours dont disposent le nu propriétaire en cas de désaccord avec l’usufruitier ? Tant de questions auxquelles nous vous proposons des réponses dans cet article.

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