La loi numérique : mort numérique

Loi numérique définition et avancée en matière de mort numérique

Loi numérique définition et avancée en matière de mort numérique

Un avant-projet de loi inédit pour une République numérique, mené par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique avec la participation des citoyens-internautes s’ouvre en Septembre-octobre 2015. Le 28 septembre dernier, les sénateurs ont définitivement adopté ce projet de loi et il fut publié au journal officiel le 7 octobre 2016.

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Loi numérique : quelles conséquences pour nos données personnelles ?

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Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, rendra publique dès demain, la version finale de son projet de loi sur le numérique, issue des dernières discussions interministérielles. Selon cette dernière « les usagers doivent pouvoir exprimer leurs volontés quant au devenir de leurs données après leur mort. » La procédure suivra ensuite son cours : Conseil d’Etat, conseil des ministres, commissions parlementaires, puis débat à l’Assemblée nationale et Sénat.

À cette occasion, Testamento vous propose une analyse des principales dispositions de la loi sur le numérique.

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