Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (3/3)

3 – Donation entre époux ou testament : révocable à tout moment

Donation entre époux

Donation entre époux

La donation entre époux comme le testament sont révocables « ad nutum », ce qui signifie « à tout moment et sans conditions préalables » par l’un des deux époux. Les clients qui signent un acte authentique pensent parfois que leur donation entre époux est valable à vie et gravée dans le marbre. Or, en l’absence de modification, la donation entre époux est valable à vie, mais n’est en aucun cas gravée dans le marbre. Pour prendre un exemple extrême, l’un des deux époux peut la révoquer le lendemain chez le même notaire sans que celui-ci n’ait le droit de prévenir l’autre conjoint.

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