Donation entre époux (2/3)

2 – Donation entre époux et testament : quelles sont les différences majeures ?

Donation entre époux : gage de sécurité

donation entre époux

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La donation entre époux est un acte authentique solennel, c’est-à-dire qu’il ne peut être reçu que devant notaire en présence des deux époux. L’acte bénéficiera, outre des conseils avisés et personnalisés du professionnel du droit de la famille, des attributs de l’acte authentique qui sont la date certaine, la force probante et exécutoire. Nul doute, sauf inscription de faux contre l’acte notarié, que la donation entre époux ne pourra être contestée et qu’elle sera pleinement applicable lors de la succession. Enfin, étant reçu en présence des deux époux, le rendez-vous revêt un caractère contraignant mais symbolique pour les époux qui entendent se protéger mutuellement, tout en se veillant à ce que l’autre fasse la même démarche concomitamment.

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