Droits de succession & de donation, quel barème pour 2020 ?

calcul des droits de succession
Calcul de droits de succession

Le barème des droits de succession et de donation pour l’année 2020 ne diffère pas de celui de 2019. Le pourcentage appliqué en matière de droits de succession et de donation va dépendre du lien de parenté établi vers le donneur ou la personne décédée. Un lien de parenté plus ou moins éloigné.

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Peut-on déshériter son conjoint ?

Déshériter son conjoint.

Déshériter son conjoint.

La loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 a doté le conjoint survivant de la qualité dhéritier réservataire. Pour autant, il est toujours possible de le déshériter en présence d’enfants, qu’ils soient communs aux deux époux ou non.

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