Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (3/3)

3 – Donation entre époux ou testament : révocable à tout moment

Donation entre époux

Donation entre époux

La donation entre époux comme le testament sont révocables « ad nutum », ce qui signifie « à tout moment et sans conditions préalables » par l’un des deux époux. Les clients qui signent un acte authentique pensent parfois que leur donation entre époux est valable à vie et gravée dans le marbre. Or, en l’absence de modification, la donation entre époux est valable à vie, mais n’est en aucun cas gravée dans le marbre. Pour prendre un exemple extrême, l’un des deux époux peut la révoquer le lendemain chez le même notaire sans que celui-ci n’ait le droit de prévenir l’autre conjoint.

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Donation entre époux (2/3)

2 – Donation entre époux et testament : quelles sont les différences majeures ?

Donation entre époux : gage de sécurité

donation entre époux

donation entre époux

La donation entre époux est un acte authentique solennel, c’est-à-dire qu’il ne peut être reçu que devant notaire en présence des deux époux. L’acte bénéficiera, outre des conseils avisés et personnalisés du professionnel du droit de la famille, des attributs de l’acte authentique qui sont la date certaine, la force probante et exécutoire. Nul doute, sauf inscription de faux contre l’acte notarié, que la donation entre époux ne pourra être contestée et qu’elle sera pleinement applicable lors de la succession. Enfin, étant reçu en présence des deux époux, le rendez-vous revêt un caractère contraignant mais symbolique pour les époux qui entendent se protéger mutuellement, tout en se veillant à ce que l’autre fasse la même démarche concomitamment.

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