Association de loi 1901 : création, reconnaissance et legs

Association de loi 1901 : création, reconnaissance et legs

Association de loi 1901 : création, reconnaissance et legs

L’association loi 1901 est une entité juridique à but non lucrative qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (président du Conseil et ministère de l’Intérieur et des Cultes) et du décret d’application du 16 août 1901.

Lire la suite